...-7824 QUÉBEC INC . - 3556, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994744 – ZONE 2 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRAND ISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL 7.2 3634, RUE QUEEN - LOT NUMÉRO 4994166 – Z...
...AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE REMPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84...
...LATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3535, RUE GRANDE ALLÉE – LOT NUMÉRO 4 994 473 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR C ENTRE - VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – PEINTURE 6.2 7051, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529...
...ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE (OCAL – ECOL) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.2 GROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN –...
...O N DES CONTRATS 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE...
...les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifian...
...LEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATION 2018 -12-17 10:39 6.7 (3870), RUE CHANTAL – LOT 5 528 879 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.8 (3562), RUE ROSEMARY...
...EUR GÉN ÉRAL 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C4 -61 À MÊME UNE PARTIE DE...
...DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 (3308 -3312), 2E AVENUE – LOT 4 994 848 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT DE 3 LOGEMENTS – 3E PRÉSENTATIO...
...sée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cerf de Virginie Héronnière Zone d'occurence de la tortue des bois Secteur sensible au bruit routier Secteur d'exception aux contraintes relatives au bruit routier Site ou ensemble d'intérêt...
...IVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 (5342), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 721 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ –...
...TOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON. CONSIDÉRANT QU’ un règlement de construction est en vigueur dans le secteur Canton et le secteur V illage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagemen...
...RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA - 5138, RUE SAINT -GEORGES – LOT NUMÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉMENT D’INFORMATION...
...DES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 (3579), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 254 892 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ...
...ure, un mur, une haie, un rempart, des arbres et arbustes d'une hauteur plus élevée que prévoient les règlements 372 -89 (secteur village) et 402 (secteur canton) et leurs amendements, situés en bordure de stationnement pouvant obstruer la vi...
...LLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 49 94111 – ZONE 9 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRANDISSEMENT * AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D...
...- Une identification et une description des contraintes i nhérentes à la nature du terrain; - Une localisation des secteurs de villégiature ou bâtis situés à proximité; - La localisation et la distance des zones R1, CN, Ca et de toute...
...FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNES AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELATIF...
...le et d’impôt foncier à la municipalité. Comment pouvez -vous réconcilier deux fonctions qui s’opposent dans ce secteur ? Règlement de zonage 2021 -02, grille des spécifications o La grille de spécification de la zone C...
...EMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 3484 -3486, RUE METCALFE – LOT 4 994 849 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 4.2 3570, RUE CHURCH – LOT 4 994 790 – ZONE...
...ment numéro 508 -93 – Rénovations 6.2 (6502), boulevard Pontbriand – Lot numéro 5 528 927 – Zone 1 au PIIA (secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Garage 6.3 (3842), rue Pellan – Lot numéro 5 530 606 – Zone...
...u a débuté en 2018 auprès des ICI (Industrie / Commerce / Institution). La tarification volumétrique pour les secteurs ICI entrera en vigueur en 2023. À titre informatif, les responsables de ces établissements concernés re...
...CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES 8.3 3520, RUE PINE – LOT 4 994 544 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – BÂTIMENT ACCESSOIRE – 2E PRÉSENTATION 8.4 (5152), RUE SAI...
...CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES 8.3 3520, RUE PINE – LOT 4 994 544 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – BÂTIMENT ACCESSOIRE – 2E PRÉSENTATION 8.4 (5152), RUE SAINT...
...des lots projetés n o 2, 3 et 4 sans service d’aqueduc et d’égout et étant situés dans la zone V2 -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement n o 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT...