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...DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 23. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN VÉHICULE DE SERVI CE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISON VOIRIE 24. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – ÉTUDE DE...
..., de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEL CC) de procéder à la réalisati on de ce s travaux (résolution 17 -596); CONSIDÉRANT la proposition de services et d’honoraires professionnels déposée...
...DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT SUR LA 4E AVENUE – MAIN D ’ŒUVRE ET MACHINERIE – EXCAVATION CARROLL INC . 30....
...lans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et cert...
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...ILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 30. MODIFICATION – RÉSOLUTION N 21 -120 – OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 31. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS U...
.... DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER – CYBER -CIBLE 14. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 11 – ACCEPTATION DÉFINITIVE - TRAVAUX DE RÉFECTION D ’INFRASTRUCTURES DE LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET DE LA 3E AVENUE – EXCAV...
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...employés, occupant les fonctions de journaliers à temps partiel et de chauffeur-journal ier à temps partiel au Service des travaux publics division voirie compte tenu de la fin de la charg e de travail saisonnière hivernale; CONSIDÉRANT QUE...
...NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) - LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 48. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 10 - TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES DE L A RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET 3E AVENUE – EXCAVATION CA...
...– PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈG...
...DE CONTRAT – ENTRETIEN ET DÉNEIGEM ENT – SAISON HIVERNALE 2019 -2020 – SECTEUR S-8 9. OCT ROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE STABILISAT ION ET D E RÉFECTION - PARC DES CASCADES SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. AUTORISA...
...LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES É QUIPEMENTS AU SERVIC E DES TRAVAUX PUBLIC S 2019 -08-21 10:58 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X...
...bligations contractuelles ou pour construire des routes, digues ou ba rrages, à l’exception des excavations et autres travaux effectués en vue d’y établir l’emprise ou les fondations de toute construction ou d’y agrandir un terrai...
...ITÉ DU TRAVAIL 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – BOÎTE DE CAMION (UNITÉ 144) – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 31. VENTE – AUTOPOMPE -CITERNE FREIGHTLINER ANNÉE 2006 (UNITÉ 881) – SERVICE DE LA SÉCURITÉ I...
...ERVITUDE DE PASSAGE – LOT N ° 5 530 297 (MATRICULE 8704 -20 -0826) 18. AFFECTATION – RÉSERVE FINANCIÈRE PO UR TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS 19. AFFECTATION – RÉSERVE FINANCIÈRE PO UR L ’ACQUISITION DE MACHI NERIES LOUR...
...ôles et des sanctions pénales en cas de manquement RÈGLEMENTS 11. Adoption du Règlement d’empru nt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des rues Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132...
...DES T RANSPORTS (MTMDET) – PONT P-05054 (BARRAGE DU LAC RAWDON ) 14. DIRECTIVE DE CHANGEME NT – JOBERT INC . – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉ...
...DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12...
...UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET...
...403 20. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 21. EMBAUCHE D ’UN OPÉRATEUR - SERVICE DE S TRAVAUX PUBLICS 22. EMBAUCHE D ’UNE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET JURIDIQUE - SERVICE DU GREFFE 23...
...IX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE D E JEU LIBRE 19. EMBAUCHE DE JOURNALIE RS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTES RÉGULIERS À TEMPS PA RTIEL 20. EMBAUCHE DE TECHNICIE NS EN URBANISM...
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