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...RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CON SIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chap...
...1. Listes des rues privées conf ormes Adoption partie par partie Le Conseil municipal de la Municipalité de Rawdon déclare par la présente qu’il adopte le présent règlement chapitre par chapitre, section par section et...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 22. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 150 - 2022 CONCERNANT LES...
...– CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...8. Avis de motion – Règlement numéro 120 -2018 relatif aux reje ts dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon 9. Avis de motion – Règlement numéro 121 -2018 relatif aux branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égout...
...A ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 2 JUILLET 2019 À 11 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Me...
...2018 RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D ’AQUEDUC , D’ÉGOUT SANITAIRE ET D ’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER CERTAINES OB LIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION CONTRE LE S DÉGÂTS D ’EAU 13. ADOPTIO...
...013 RÈGLEMENT FIXANT LE S JOUR S ET HEURE S DE LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON ET LEUR DÉROULEMENT ET ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 17 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU...
...DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 21 OCTOBRE 2022 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR...
...O 48 - 2022 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
...LE RÈGLEME NT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES AUX PERMI S D ’ACCÈS DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND...
...A ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 2 JUILLET 2019 À 11 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Me...
...est donné de ce qui suit : 1. Qu’à sa séance ordinaire tenue le 27 mai 2024, le conseil de la Municipalité de Rawdon a adopté la résolution suivante: Résolution numéro 156- 2023-0001 du Règlement numéro 156-2023 sur les proje...
...e le règlement numéro 1015 , intitulé « Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels de la Municipalité de Rawdon » (village et canton) ainsi que son amendement , tel que modifié par tous ses amendements ainsi que toutes dis...
...glement, dont les dispositions s'imposent à toutes personnes, s‱applique à l'ensemble du territoire de la Muni cipalité de Rawdon. Concurrence avec d’autres règlements ou des lois Le fait de se conformer au présent règlement ne...
...-2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDUITE RELATIVES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT E...
...DU CITOYEN – CHANTER N ° 2 – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE 19. ENTRAIDE ENTRE LES MU NICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE -JULIENNE ET LA MRC DE MONTCALM - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITU...
...rticle 445 du Code municipal du Québec ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fai t partie intégrante du présent R èg lement....
...529 899 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATIONS 6.4 MUNICIPALITÉ DE RAWDON / POSTES CANADA – 11 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 300 946 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEME...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIM...
...ISON 2020 -2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN RUE DE RAWDON PARK - LOT NO 5 352 822 (M ATRICULE N° 8198 -41 -9023) 2020 -09-08 09:28 16. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEU...
...ON 2020 -2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN RUE DE RAWDON PARK - LOT NO 5 352 822 (M ATRICULE N° 8198 -41 -9023) 2020 -09-08 09:28 16. DEMANDE D ’ACHAT D ’I...