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...r les permis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du �W�H�U�U�D�L�Q��Y�L�V�p��H�W��O�H�V��V�H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un pla...
...is et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du terrain visé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terr...
...is et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du �W�H�U�U�D�L�Q��Y�L�V�p��H�W��O�H�V��V�H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un pla...
...TION DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . 10. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITU RE ET INSTALLATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN AVEC OUTI...
...ÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – OMNIVIGIL SOLU TI...
...ES RÉCR ÉATIVES ET SPORTIVES (PAFIRS ) – AMÉNAGEMENT D ’UN SKATE PARK – QUARTIER DU CITOYEN 41. EMPLOIS D ’ÉTÉ CANADA 2020 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 42. SOUTIEN FINANCIER - PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2020 43. DEMANDE...
...permis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du terrain visé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant...
...e des Affaires municipales et de l’Occupation de te rritoire - Autorisation de signature – Accord de subvention – Le Canada en fête 28. Demande de Traverse piétonnière – 1re Avenue, à l’intersection de la rue Albert - Ministère des T...
...RICULE N° 8901 -42 -8690) 30. PROGRAMME DE SOUTIEN 2019 -2020 À LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) 31. MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ CONSU LTATIF EN ENVIRONNEM ENT (CCE) 32. DEMANDE D ’APPUI - RÉDUCTION DE...
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...) AU 5893, CHEMIN KARINA – LOT NUMÉRO 5 353 441 – MATRICULE NUMÉRO 8396 -37 - 0910 9. DEMANDE – POSTES CANADA – AJOUT D ’UNE BOÎTE POSTALE – 11 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 300 946 – KIOSQUE POSTAL – ZONE 10 AU PIIA (S...
...PRÉVENTI ON ET ADOPTI ON DE POLITIQUES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 24. DÉPART À LA RETRAITE DE MADAME FLEURETTE MALO 25. MODIFICATION À LA STR UCTURE ORGANISATIONN ELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. INSTALLATION...
...’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 26. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 2022 27. SOUTIEN FINANCIER – CAMP ADAPTÉ 2022 - LES RÉPITS D E GABY 28. SOUTIEN FINANCIER – PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2022 29. COUVERTURE D ’ASSURA...