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...CONSIDÉRANT QUE l’articl e 491 du Code municipal permet à la Municipalité de faire modifier ou abroger des règlements pour régler la conduite des débats du conseil et le maintien du bon ordre et de la bienséance p...
...ement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes , et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d'une voie publique non visée par les pouvoirs que lui confère le Code de la sécuri...
...5 657 – ZONE R1 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CREMERIE LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN – LOT 4 994 128 - ZONE 4 AU PI...
...R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTA NT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE...
...es objectifs, des critères et de la problématique de développement pour l ’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables concernant ledit emplac ement. 7.2 Conformité des documents...
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...R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT (O PTION B RETENUE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3535, RUE GRANDE ALLÉE – LOT NUMÉRO 4 994 473 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR C EN...
...NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 LE CAFÉ BOISÉ – 3660, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994152 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR...
...MÉRO 5 915 195 – ZONE R1 -22 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – GALERIE PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC – 3567, RUE CHURCH – LOT NUMÉRO 4 994 752 – ZONE 6 AU...
...LOT NUMÉRO 5 528 385 – ZONE RM2 -4 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO 402 – REMISE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...ZONE RUR -21 AU RÈGL EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 9067 -7824 QUÉBEC INC . - 3556, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994744 – ZONE 2 AU RÈGLEME...
...C5 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO 372 -89 – RECONSTRUCTION DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 CENTRE VISUEL RAWDON – 3285, 1ERE AVENUE – LOT NU MÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU P...
...tion de l’espèce, de la taille et du poids du chien. Elle doit à tous égard s se conformer aux dispositions des autres règlements en vigueur sur le territoire de l a Municipalité. d) en prenant toutes les mesures nécessaires pour s ’assurer...
...compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour les...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR PROJETS DE RÈGLEMENTS 3. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT...
...s informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne rempl acent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. ACTUALITÉ...
...ECTEUR VILLAGE ) – ALLÉE D ’ACCÈS À DEUX SENS DE 5 MÈTRES – ALLÉE D ’ACCÈS PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 BOULANGERIE , PÂTISSERIE , FROMAGERIE LA RAWDONNOISE INC – 3669, RUE QUEEN – LOT NU...
...La loyauté envers la Municipalité Tout employé recherche l'intérêt de la Municipalité, dans le respect des lois et règlements. 5) La recherche de l'équité Tout employé traite chaque personne avec justice, dans le respect de...
...E V2 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – ABRI ATTACHÉ AU GARAG E 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 RESTAU RANT MCDONALD CANADA LTÉE – 3181, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 762 –...
...N - LOTS NUMÉRO 5 529 029 ET 6 001 405 – RÈGLEMENT 2021 -03 – LOTISSEMENT (RETIRÉ ) 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE 9 AU RÈGLEMEN...
...659 – Zone V2 -15 au Règlement de zonage numéro 402 – Hauteur du bâtiment principal 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Supermarché Boucher Inc - 3334 -3336, 3 e Avenue – Lot numéro 4 994 411 – Zone 3 au P...
...article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour...
...U JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 21 OCTOBRE 2022 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈ...