...QUE l’éthique et la déontologie en matière municipale sont essentielles afin de maintenir le lien de confiance entre la Municipalité et l es citoyens; CONSIDÉRANT QU’ une conduite conforme à l’éthique et à la déontolog...
...2019-10-24 2149 enseignes 56 751.66 $ 2019-10-31 2178 enseignes 8 054.00 $ 69 059.74 $ Entreprises B. Champagne Inc. 2019-02-05 6244 reconditionnement pompe Adélaide 9 020.94 $ 2019-09-26 6438 répara...
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...ATIVES AU X RÈGLE MENTS SUR LES PIIA 5.1 3800, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5 301 643 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 5.2 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN - LOT NUMÉ...
...aux règlements sur les PIIA 6.1 9395-4089 Québec Inc – 3677-3681, rue Queen – Lot 4 994 129 – Zone 4 au PIIA (secteur centre-ville) – Règlement numéro 508- 93 – Rénovation du bâtiment principal 6.2 3831-3833, rue Queen – Lot 5 301 541 – Zo...
...TIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 3463, RUE METCALFE – LOT NUMÉRO 4 994 844 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ET REVÊTEMENT DE TOI TURE 5.2 3901, RUE QUEEN...
...EM ENTS SUR LES PIIA 6.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT 4 994 111 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508 -93 – RÉNOVATION 6.2 3796, RUE QUEEN – LOT 5 301 645 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR...
...S SUR LES PIIA 5.1 PATTES & GRIFFES – 3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE * 5.2 LE GROUPE FORGET / POLYCL INIQUE DE L ’OREILLE – 329...
...nsi que l’intérieur et l’extérieur des unités d’habitation. ARTICLE 3 AUTORISATION Il est permis de garder entre 2 et 6 poules sur un terrain où est érigé un bâtiment principal dont l’usage est résidentiel ou mixte (r...
...IO NS MINEURES 5.1 3335, 2E AVENUE – LOT 4 994 853 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 - 89 – ENTRÉE CHARRETIÈRE 5.2 1830, RUE PAOLO – LOT 5 353 860 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 –...
...aux règlements sur les PIIA 6.1 9395-4089 Québec Inc – 3677-3681, rue Queen – Lot 4 994 129 – Zone 4 au PIIA (secteur centre-ville) – Règlement numéro 508- 93 – Rénovation du bâtiment principal 6.2 3831-3833, rue Queen – Lot 5 301 541 – Zo...
...om et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ainsi que les numéros de TPS et TVQ; Un croquis de la lo calisation pré...
...NUMÉRO 372 -89 – RECONSTRUCTION DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 CENTRE VISUEL RAWDON – 3285, 1ERE AVENUE – LOT NU MÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈ...
...BEC INC . - 3556, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994744 – ZONE 2 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRAND ISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL 7.2 3634, RUE QUEEN - LOT NUMÉRO 4994166 – ZONE 4 AU...
...lement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version offi cielle, la version officielle prévaut. Date de création : [28 se...
...ment à l'aide d'un souffleur - secteur M-1 Kildare 1 949.29 $ 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-2 Centre-ville 15 941.17 $ 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-4 Plateau 4 872.17 $ 2021-10-06 Déneigem...
...andes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 301 496 – Zone 7 au PIIA (Secteur Centre -Ville) – Règlement numéro 508 -93 – Construction d’un bâtiment accessoire 7.2 3832 -3836, rue Queen – Lot...
... L’or iginal de la facture d’achat du commerçant comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ . L’achat doit avoir été fait auprès d’un commerçant ayant son siège...
...HAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE 9 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRANDISSEMENT * 8.2 5323, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5353999 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR...
...EUVE – 3E PRÉSENTATION 6.2 TECH GYM – 3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.3 GROUPE B (2018) INC – 3636, RUE QUEEN – LOT NUMÉR O 4 99...
...nt de l’acquisition de couches lavables , sont des résident s permanents de la Municipalité de Rawdon et détentrices de l’autori té parentale d’un enfant âgé de moins d’un (1) an ou dont la naissance est prévue dans...
...souhaite y remédier, le tout selon les orientations stratégiques et les principes de développement durable entrepris au cours de la dernière année ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire réglementer les colporteurs, les vendeur...
...ses amendements, le cas éché ant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de la dernière mo...
...S D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau potable », laquelle vise entre autres à réduire la consommation d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ afin de promouvoir le développement durable...