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...ilité du propriétaire , lesquels devront respecter les exigences prévues aux présentes . 4.4 Un dépôt , dont le montant est fixé au règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité en vigueur...
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....1.2 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (s) Caroline Gray (s) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau...
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...pa est interd it de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du mon tage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure. Le remplissage d’une piscine entre 20 h et...
...16 e édition - classique de golf - Fondation des Samares 29. 29 e édition de l’Omnium des Maires et Mairesses de Montcalm de la MRC de Montcalm - Vendredi 24 août 2018 30. Souper tournant des gens d'affaires en Matawinie 31....
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...7.2 9390 -5149 QUÉBEC INC – (3821), RUE CARUSO – LOT NUMÉRO 5 300 523 – ZONE 1 AU PIIA (D OMAINE DE L ’H ARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – CONSTRUCTION NEUVE 7.3 4063, RUE DES CASCADES – LOT NUMÉRO 5 528 915 – ZONE...
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...21 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT 19. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT N...
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...BANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 28 OCTOBRE 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 1666, CHEMIN REDMOND - LOT 5 353 756 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6...
...BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 530 159 – RUE OVERDALE / RUE DE LA MONTAGNE – MATRICULE N ° 8502 -62 -2966 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTIO N – RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 -1 MODI...