...E LA SAINT -PATRICK 23. 5 À 7 RÉSEAUTAGE – CHAMBRE DE COMMERCE D E RAWDON 2020 -01-21 08:03 24. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 - ACCEPTATION PROVISOIR E – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU ET BOUCLAGE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN...
...poursuites pénales contre tout contrevenant po ur toute infraction au présent R èglement , les agent s de la paix , les agents de la Sûreté du Québec , les employés de la division des Parcs et espaces verts du Service d...
...urs de l’année 2015. Ce taux grimpe à 44 % pour la MRC. Quant aux emplois à temps partiel ou saisonnier, ceux -ci occupaient environ 33 % de la population active autant à Rawdon que dans l’ensemble de la M RC de Matawinie. 1.2.1.3 Reve...
...mende 200 $ 400 $ 500 $ 4 000 $ Cas de récidive 600 $ 1 000 $ 1 000 $ 8 000 $ Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer l...
...8 REVENUS 201 7 201 8 Taxes 13 284 953 $ 14 181 715 $ Tenant lieu de taxes 261 356 $ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300...
...S 14 181 715 $ 14 565 067 $ TENANT LIEU DE TAXES 229 702 $ 257 940 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 67...
...e mettre un terme au lien d’emploi entre ce dernier et la Municipalité; CONSI DÉRANT QUE l’employé concerné occupait la fonction de technicien en urbanisme – responsable des inspections au Service de l’urbanisme et de l’enviro...
...ois de l’achat; Preuve r écente de résidence permanente. ARTICLE 7 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA REMISE Le paiement de la remise décrite à l’article 5 du présent règlement est effectué par le Service des finances au...
...er Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Que la Municipalité de Rawdon paie la somme de 4 222,45 $, taxes incluses, à la Municipalité de Saint -Liguori pour le d éneigement du chemin Perreault...
...ES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA V ENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE)...
...ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ, LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...47.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 47.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 47.4 LISTE DES PR ÉLÈVEMENTS 47.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 47.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 47.8 JOURNAL DES SALAIR...
...T RÉGIONALE (APUR) INC . 17. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – MAISON DE LA NOUVELLE -ACADIE 18. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN –...
...et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité, la paix et l’ordr e dans les endroits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 11...
...pesticide tel que défini à larticle 1 de la Loi sur les pesticides (RLRQ, chapitre P-9.3); 2° cendre, sable, terre, paille, cambouis, résidus métalliques, colle, verre, pigments, torchons, serviettes, contenants de rebuts, déchets d...
...échéant, se conformer au plan d'implantation et d'intégration architecturale tel qu'approuvé. Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de...
...S 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 30.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 30.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 30.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 30.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 30.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...n arch itecturale tel qu'approuvé. Ajouté par le Règlement 1007 -2 le 7 février 2022 Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de p...
...cation. ARTICLE 10 – ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal autorise tout agent de la paix ainsi que l’inspecteur municipal, le chef de division et l e contremaître des parcs et espaces verts...
...représentant désigné de la Municipalité. La Municipalité demeure propriétaire du compteur d eau et du tamis et elle ne paie aucun loyer ni aucune charge au propriétaire pour abriter et proté ger ces équipements. ARTICLE 9 INSTALLATION...
...orwin, où les chiens seulement sont autorisés; d) de laisser un animal domestique aboyer ou hurle r de façon à troubler la paix publique ou la quiétude du voisinage en raison d’une vocalis ation excessive et répétitive. Tout comportement préalabl...
...22 REVENUS 202 1 20 22 Taxes 15 785 904 $ 16 952 488 $ Tenant lieu de taxes 314 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 79...
...s 2019 44 053.48 $ 2019-12-01 190186 quotes-parts 2019 44 053.48 $ ¸2019-12-18 remb. Pacte rural remb. Paiement en trop - pacte rural 4 168.51 $ 538 908.22 $ Ville de St-Charles-Borromée 2019-07-04 2019-00012...
...1 REVENUS 2020 20 21 Taxes 15 195 423 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 25...
...REVENUS 20 19 20 20 Taxes 14 565 067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600...