...IODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE S ET CHALET DE LA PL AGE – PLAGE MUNICIPAL...
..., lequel a pri s fin le 4 juillet 2019; CONSIDÉRANT QU E ce logiciel s’avère un outil de travail important pour les services techniques de la Municipalité ; CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de l’entreprise Graitec inc. po...
...PLAÇANT – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – POSTE À TEMPS COMPLET 22. PROJET D ’OPTIMISATION DES RESSOURCES DES SERVICES DE SÉCURIT É INCENDIE – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ 23. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE MAIS...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAI NS TARIFS APPLICABLE S À L ’ACC...
...EMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNIC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À...
...l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer...
...EMENT NUMÉRO 48 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES AUX PERMIS D ’ACCÈS DES EMBARCATI...
...t no 371 -89 de la Municipalité , le tout sous conditions du raccordement des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvemen...
...t no 371 -89 de la Municipalité , le tout sous conditions du raccordement des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvemen...
...9 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES PO UR LA VENTE DE PRODU ITS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIA...
...INATION D ’UNE PERSONNE RESPONS ABLE – ANNEXE À L’ENTENTE EN VIGUEUR E NTRE LA MUNICIPALITÉ ET LE CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 24. FONDATION RUES PRINCIPALES - 33 E COLLOQUE ANNUEL 25. APPUI AU PROJET PRÈ...
...cessaire de renouveler une partie de la flotte de véhicule de la Municipalité afin de maintenir la qualité de s services dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du po...
...2015 18. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 (PAI) - QUARTIER DU CITOYEN – CHANTER N ° 2 – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE 19. ENTRAIDE ENTRE LES MU NICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE -JULIENNE ET LA...
...DE TAXES 229 702 $ 257 940 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 6...
...SUR LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET 3E AVENUE 17. CONTRAT ACCESSOIRE - INGEMAX INC . – SERVICES PROFESSIONNE LS – FRAIS DE SURVEILLANCE - PAVAGE DU CHEMIN DU LAC -GRATTEN SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉ R...
...WDON - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SP ORTIVES ET RÉCRÉATIV ES 29. CONTRIBUTION ANNUELLE – CROIX -ROUGE – SERVICES AUX SINISTRÉ S 30. INVITATION – SOIRÉE COSTUMÉE CHIC – ASSOCIATION DES PERSO NNES HANDICAPÉES 31. AUTORIS...
...onsentie sans garantie. Les modalités de la servitude à établir d evront être déterminées avec les différents services municipaux et feront partie intégrante de la servitude. 19. A FFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS...
...EMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO...
...NATION D ’UNE PERSONNE RESPONS ABLE – ANNEXE À L’ENTENTE EN VIGUEUR E NTRE LA MUNICIPALITÉ ET LE CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 24. FONDATION RUES PRINCIPALES - 33 E COLLOQUE ANNUEL 25. APPUI AU PROJET...
...DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE STE -A NNE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LE...
...e 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39. Création d’un comité culturel et nomination des membre...
...a police (L.R.Q., c. P -13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à l a Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (L.R.Q., c. S -6.2), un véhicule routier de service d’incendie ou tout aut...
...715 $ 14 565 067 $ Tenant lieu de taxes 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700...
...067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700...
...3 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 011 $ Amendes et pénalités 140 700...