...n appropriée, pour permettre de se rendre à un endroit où l’on ne peut accéder qu’en pénétrant dans la zone de circulation inte rdite afin d’y prendre ou d’y livrer un bien, d’y fournir un service, d’y exécuter...
...utorité administrative au Canada ou aux Ét ats -Unis. 6.2. Il est interdit de stationner un véhicule dans une zone réservée aux titulaires d’une vignette de stationnement, sans être titulaire de la vignette appropriée pour la zo...
...OPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 3.1 2400, RUE DE HOLLYWOOD – LOT 6 025 985 – ZONE R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 3.2 2266, AVENUE DES...
...ne afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue du Mont - Pontbriand à 30 km/h, cette rue étant située dans une zone scolaire; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la v oirie du Service des travaux...
...lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones V2 -5 et F -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipal...
...RBAL DU 8 OCTOBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 2420, RUE BELIECK – LOT NUMÉRO 4 995 470 – ZONE R1 -33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE DÉTACHÉ PROJET É 6. PRE MIÈRE PÉRIODE DE QUE STIONS ENG...
...AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2-27 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT...
...L DU 30 MARS 2020 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT 4 994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2...
...ERBAL DU 25 NOVEMBRE 2019 8. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 8.1 4201, LAKESHORE DRIVE – LOT 5 302 265 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS D’URBANISME...
...ENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À LA CRÉATI ON DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES DES ZONE S R2 -60 ET P1 -75 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEM...
...OUR 3. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA - 5138, RUE SAINT -GEORGES – LOT NUMÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉM...
...lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones V2 -5 et F -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipal...
...ant le Règlement de zonage numéro 372 - 89 (secteur villag e) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première péri...
...dans l'environnement par l'exploitation d’une carrière ou d’une sablière dont le bruit évalué aux l imites de toute zone résidentielle, commerciale ou mixte ou aux limites de toute construction ou immeuble servant à l’habitation, sauf s'i...
...ant le Règlement de zonage numéro 372 - 89 (secteur villag e) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première péri...
...ment de zonage numéro 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première périod...
...a préservation des milieux naturels vulnérables, la protection des rives ou du littoral ou des milieux forestiers, des zones montagneuses ou des secteurs présentant un potentiel récréotouristique. f) L’impact financier du projet...
...OUR 3. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA - 5138, RUE SAINT -GEORGES – LOT NUMÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉM...
...RBAL DU 8 OCTOBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 2420, RUE BELIECK LOT NUMÉRO 4 995 470 ZONE R1-33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAG...
...t place de la marge avant minimale de 6 mètres exigée en vertu d e l’article 3.1.4 et de la grille des spécifications de la zone RC-22 du Règlement de zonage numéro 2021- 02. La dérogation mineure vise également à rendre conforme la galerie ex...
...- 89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LA ZON E RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE RÉSIDENTIELLE R1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZO NE...
..., trottoir, chaîne de trottoir, etc.); Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arrière ou latérale, ainsi qu’en zone riveraine, le tout selon la liste autorisé prévue à l’Annexe A . ARTICLE 8. DÉBUT DU PROGRAMME Pour...
...RBAL DU 8 OCTOBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 2420, RUE BELIECK LOT NUMÉRO 4 995 470 ZONE R1-33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAG...
...ssivité ; e) garder son chien en laisse jusqu’à ce qu’ils atteignent l'enceinte du parc canin, après la zone de transit ion. Le chien est libéré à cet endroit. Les portes doivent demeurer fermées en tout temps....
...re. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'exception des artères collectrices ainsi que les abords des zones scolaires et de certains parcs, dont on prévoit le maintien de la limite actuelle. Veuillez noter que les chemins do...