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...suivant les dispositions de la loi. Donné à Rawdon, le 16 juillet 2024 (signé) Caroline Gray M e Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Rawdon, le 16 juillet 2024 (signé) Caroline Gray M e Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...ueur suivant les dispositions de la loi. Donné à Rawdon, le 16 juillet 2024 (signé) Caroline Gray M e Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MU...
...ra en vigueur conformément à la loi (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CO...
...eur suivant les dispositions de la loi. Donné à Rawdon, le 16 juillet 2024. (signé) Caroline Gray M e Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...nt entre en vigueur conformément à la loi. Do nné à Rawdon, le 28 juin 2024 M e Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe
...en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT...
...RISATION DE SIGNA TURE – TRIBUNAL ADMINISTRATI F DU TRAVAIL - DOSSIER EMPLOYÉ N °97 49. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RECONDUCTION DU PROTO COLE D ’ENTENTE - ASSOCIATION DE SO CCER STARS – 2023 -2024 -2025 50. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VE...
...VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – PROJET PILOTE 36. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA D IRECTION – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 37. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TR...
...E L ’USINE D ’EAU POTABLE SAINT -PATRICK - BERNARD MALO INC . 16. OCTROI DE CONTRAT – ESTELLE HÉBERT – VIDÉASTE - RECRUTEMENT - EMPLOIS ÉTUDIANTS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. CONTRAT ACCESSOIRE – SERVICES PROFESSIONNE L...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANCE MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT D UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION - PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2017 4. COMITÉ CONSULTATIF D URBANIS...
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...STE DES CHÈQUES ÉMIS 31.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 31.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 31.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 31.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 31.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 31.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 32....
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...-ANNE , S.E.C. - 3766, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE C5 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO 372 -89 – RECONSTRUCTION DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 CENTRE VISUEL RAWD...
...$ 336 642 $ Parc canin 15 000 $ 15 000 $ Plan directeur - parcs (à définir) 81 000 $ 81 000 $ TOTAL 29 776 173 $...
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...entre 8 h et 17 h. Chaque inspecteur s’identifiera au moyen d’une carte d’identité avec photographie certifiée par la direction de la MRC. 5 5 ACTUALITÉS LE SAVIEZ-VOUS? La Municipalité dispose de plusieurs défibrillateurs DEA sur le territo...
...RINCIPALES 42. ASSISES ANNUELLES DE L’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 43. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNAL ES ET CHALET DE LA P...
...AU GREFFE – POSTE CADRE À TEMPS C OMPLET - AUTORISATION DE SIGNA TURE 22. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTRICE ADJOINTE D U SERVICE DU GREFFE – POSTE CADRE À TEMPS C OMPLET - AUTORISATION DE SIGNA TURE 23. ENGAGEMENT...
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