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...131, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 208 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RAMPE D ’ACCÈS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 8.8 SQDC – 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10...
...ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE DE...
...T À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Sont absents, Mesdames les conseillère s, Monsieur le conseiller,...
...ÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 49 94111 – ZONE 9 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR...
...ENUE – LOT 4 994 725 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – STATIONNEMENT ET AMÉN AGEMENT PAYSAGE R 6.2 AMIR – 3205, 1RE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 - 2016 CONCERNANT LE STATIO NNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDE S PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTION S, DONT L ’INTERDICTION DE STAT IONNEMENT 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT...
...4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNES 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SE CTEUR...
...OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-64 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE BÂTIMENT MOBILE OU VÉHICULE MOTO RISÉ UTILISÉS POUR...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 - 89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LA ZON E RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE RÉSIDENTIELLE R1 -503, D’A...
...353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAUX 5.3 COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES / ÉCOLE SAINT -LOUIS – 3763, RUE ALBERT – LOT 4 994 077 - ZONE P1 -30 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO...
...ISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205 AUTORISATION DE SIGNATUR...
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...ÉRO 100 -02 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 -2 ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 100 -02 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT L’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -3 MODIFIANT LE...
...E METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Son t absente s, Mes dame s les conseillère s Raynald Michaud...
...085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1 089 425 $ Amendes et pénalités 175 700 $ 201 000 $ Intérêts 180 000 $ 180 000 $ Autres revenus 52 500 $ 52 500...
...NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES AU CAMP DE JOUR ESTIVAL POUR L ’ANNÉE 2020 PRO JETS DE RÈG...
...2021-12-10 commande entretien luminaires 2 716.06 $ 39 095.94 $ Entreprises B. Champagne 2021-02-25 6811 Réfection pompe # 1 - poste 18e Avenue 5 962.60 $ 2021-05-04 6853 fourniture & instal...
...803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 011 $ Amendes et pénalités 140 700 $ 175 700 $ Intérêts 250 000 $ 180 000 $ Autres revenus 25 5 00 $ 52 500...
...-93 -5 modifiant le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 508 -93 et ses amendements 29. Installation – Panneaux « arrêt » - 7e Avenue à l’intersection de la rue Albert – Direction...
...NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES AU CAMP DE JOUR ESTIVAL POUR L ’ANNÉE 2020 PRO JETS DE R...
...ERRAIN VACANT , RUE QUEEN – LOT 4 994 743 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR – MURETS 6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...$ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000 $ 257 000 $ Autres revenus 52 500 $ 183 6...
...– 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDIN...
.... Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifiant le règlement de zonage...