...ar le propriétaire, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable de l’environnement et accompagnée des documents sui vants : La facture d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie , comprenant...
...r la pièce d’ identité ; ET c) L’un ou l’autre des documents suivants, selon sa situation : i. Un compte de taxes municipales ou scolaire s afin de prouver sa qualité de Propriétaire; OU ii. Une...
...convention de prêt à intervenir entre l’organisme et la Municipalité; CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) . 18 -510 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillèr...
...NT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12....
...ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une vo...
...ÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 PROJET DE R...
...N ENVIR ONNEMENT (CCE) 24. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE AU SERV ICE À LA CLIENTÈLE – POSTE REMPLAÇANT À TEMPS COMPLET 25. NOMINATION D ’UN JOURNALIER – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS - DIVISION PARCS ET ESP ACES VERTS – POSTE RÉG...
...son Saint -Patrick Inc. concernant le 3471, rue Church afin de procéder à la construction d’un bâtiment multifamilial composé de 12 logements ; CONSIDÉRANT que ledit bâtiment est également applicable aux objectifs et critères de la zone 5 du...
...afin de modifier diverses dispositions 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 juillet 2024 à compter de 19h15 au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de consul...
...du lot numéro 5 301 859 afin de créer deux (2) lots de formes irrégulières dont le résultat d’un (1) de ces deux (2) lots comportera une profondeur sur la 12 e Avenue de 27, 42 mètres, malgré que la profondeur minimale d’un lot desservi à l’intér...
...mendements afin de modifier diverses dispositions 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 juillet 2024 à compter de 18h00 au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de consultation sero...
...ns en concordance au plan d’urbanisme 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 juillet 2024 à compter de 18h45 au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de consul...
...e leur fabrication originale. 7. Utiliser une bonne base pour la mise à feu. 8. Si les pièces pyrotechniques ne comportent pas de support, nous vous recommandons qu’elles s oient enterrées à la mi -hauteur, sauf si l’étiquetage indique...
...CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant o...
...mendement afin de modifier diverses dispositions 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 juillet 2024 à compter de 1 8h30 au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de consultation ser...
...onduite du véhicule. Aux fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doi vent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchand...
...t 5 631 000 $ 5 000 000 $ 631 000 $ Surverse et mise à niveau poste de pompage 1 000 000 $ 1 000 000 $ Usine d'épuration/plan /aide financière...
...257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED TEMPORAIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILIAIRES ET ÉTUDIANTS - SERVICE À LA CLIENTÈL E - SERVI CE DES TRAVAUX PUBLI CS , DIVISIONS...
...85 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉMENT D ’INFORMATION ET RÉ VISION DE LA DÉCISION SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. APPLICATION DE LA RÉ...
...affecté au Règlement d’emprunt 171. D’autorise r la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2911 a ét...
...t indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon, à compter de 19 h, le deuxième (2 e) lundi de chaque mois. Cependant, les séances ordi naires des mois de janvier...
...nt numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption...
...D ’UNE RESPONSABLE DE L ’ENVIRONNEMENT – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 23. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES – PAVILLON SAINT -LOUIS 24. DEMANDE DE...
...t du maire 2. Adoption de l’ordre du jour AVIS DE MOTION 3. Avis de motion – Règlement numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secte...
...Hygiène du milieu – Services des travaux publics 12. Octroi de contrat – Prévention incendie en gestion complète des risques moyens à très élevés 13. Contrat de location de Roulottes et achat d’équipements – Service...