...éfinir ce qui constitue une nuisance et de la faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général dans la municipalité; ATTENDU QUE la réglementation relative aux...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 11 septembre 2019 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 21 août 2019 4....
Séance ordinaire du conseil municipal 25 avril 202 2 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -20...
...effectué par le Service des finances au requérant identifié sur la demande de remise, sous forme de chèque libellé à l’ordre du requérant et transmis à l’adresse indiquée sur la demand e. ARTICLE 8 DÉBUT DU PROGRAMME Pour être adm...
...financière ayant une place d‱affaires au Québec ; 2. un chèque certifié ou une traite ba ncaire payable à l‱ordre de la Municipalité de Rawdon et provenant d‱un compte un compte inscrit dans une institution financièr...
...inancière ayant une place d’affaires au Québec; b) un chèque certifié ou une traite bancaire payable à l’ordre de la Municipalité de Rawdon et provenant d’un compte un compte inscrit dans une institution financièr...
...pr iétaire à déposer l’un des documents suivants: a) Un rapport préparé et signé par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec attestant de la conformité de l’installation septique desservant le bâtiment...
...ntersections doivent être à angle droit (90 °). Toute intersection doit être à angle droit avec un écart admissible de l’ordre de vingt - cinq (25) degrés. C et alignement doit être maintenu sur une distance de trente (30) mètre...
...subvention dans le cadre d’un programme décrété par le conseil. 21 Le s remboursements de dépenses ou paiements à des ordres professionnels payé s par un employé . 22 Les loyers de locaux, édifices, terrains, servitudes et autres. 23...