...AU X ET IMMOBILISATIONS 2022 22. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -469 - DÉLÉGATION DE SIGNATU RE – EFFETS BANCAIRES 23. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON – RÉALISATION DE TRAVAUX DA...
...à ce que toutes les conditions imposées par le Comité soient respectées , à savoir ; a) une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable émise au nom de la Municipalité de de Rawdon et tirée sur un compt...
...rt de neige 8 988.29 $ 2019-02-21 25110 transport de neige 7 070.96 $ 2019-02-21 25160 souffleur - banc de neige 2 636.32 $ 2019-02-27 25141 opération enlèvement de la neige 3 483.74 $ 2019-03-06 25...
...é à un montant équivalent à 50% de la valeur municipale et est payable unique ment en argent comptant, chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste à l’ordre de la Municipali té de la Rawdon; CONSIDÉRANT QUE chacune des ventes sera faite au...
...tion, à cet effet, le conseil autorise le greffier -trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitul é \« Autorisa tion pour le plan de débits pré au torisés destiné aux entreprises \»;...
...D Les dépenses liées au remboursement d’obligations ou de coupons d’intérêts sur le service de la dette, les frais bancaires , les intérêts sur emprunts requis dans le cadre des activités financières de la Municipalité de Rawdon...
...ales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire -trésorier à signer le documen t requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; Que le m...
...ales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire -trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; Que le m...
...conseil autorise le (la) greffier -trésorier(ère) ou trésorier(ère) à signer le documen t requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS eff...
...DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite effectuer certaines transactions bancaires par transfert s électronique s de fonds; CONSIDÉRANT QUE le logiciel ACCEO Transphere permettra le...
...on, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire -trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisa tion pour le plan de débits pré au torisés destiné aux entreprises \»;...
...conseil autorise le (la) secrétaire -trésorier(ère) ou trésorier(ère) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisa tion p our le plan de débits pré au torisés destiné aux entreprises \»; 7. C...
...) secrétaire -trésorier(ère) ou trésorier(ère) ou son adjoint (e) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS...
...Que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui -ci. 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – MRC MATAWINIE – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEM...
...t de l’entente intervenue entre le promoteur et la Municipalité, la Municipalité lui remet alors ses garanties bancaires se retrouvant dans l’entente. SECTION III DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 19 Les a...
...concernant le paiement des salariés; CONSIDÉRANT QUE le promoteur a versé à la Municipalité la garantie bancaire relativement à l’installation de lampadaires et que la Municipalité procédera à leur installation au...
...00 $. Cette garantie financière doit prendre l‱une des formes suivantes , à savoir ; 1. une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable ém ise au nom de la Municipalité de Rawdon et tirée sur un compte...
...concernant le paiement des salariés; CONSIDÉRANT QUE le promoteur a versé à la Municipalité la garantie bancaire relativement à l’installation de lampadaires et que la Municipalité procédera à leur installation au...
...Que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui -ci. 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – MRC MATAWINIE – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEM...
...concernant le paiement des salariés; CON SIDÉRANT QUE le promoteur a versé à la Municipalité la garantie bancaire relativement à l’installation de lampadaires et que celui -ci a déjà été installé; CONSIDÉRANT QUE la...
...ÉCIAUX ET I MMOBILISATIONS 2022 22. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -469 - DÉLÉGATION DE SIGNATU RE – EFFETS BANCAIRES 23. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON – RÉALISATI ON DE TRAVAUX DAN...
...réparateur de radios, téléviseurs et autres petits appareils ménagers ou électroniques. C110 Services financiers et bancaires : banque, caisse, services financiers et d’assurances, bureau de courtage (valeurs mob ilires et immobilires)K...
...respirable, une pour 12 appareils de protection respiratoire et une pour 400 parties faciales, l’équipement pour les bancs d’essai et l’ajustement des parties faciales; CONSIDÉ RANT que les demandes de subventions auprès du ministère...