...et une réparation visuelle doit être aménagée (végétation, talus). 16.0 Dispositions p énales 16.1 Contraventions et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction....
...oit se situer au niveau des constructions adjacentes ou avoisinantes. 16.0 DISPOSITIONS PÉNALES 16.1 Contraventions et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une...
...t se situer au niveau des constructions adjacentes ou avoisinantes. 16.0 DISPOSITIONS PÉNALES 16.1 Contraventions et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction....
...s murs ou parties de murs faisant face au bas de la pente soit minimisée. 16.0 DISPOSITIONS PÉNALES 16.1 Contraventions et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction....
................. 66 Section 9.1 : Dispositions pénales et entrée en vigueur ................................ .. 70 Contraventions et pénalités ................................ ................................ ............... 70 Recour...
......................... ................ 437 Dispositions pénales et entrée en vigueur ..................... 439 Contraventions et pénalités : dispositions générales ............................. 439 R È G L E M E N T D E Z O N...
....................... ......... 43 Révocation de tout permis ou certificat quant à la location à court terme . 43 Contraventions et pénalités : dispositions générales ................................ . 44 Contraventions et pénalités...
...et justifie par écrit le ou les motifs de refus au requérant. Lorsque le fonctionnaire désigné constate une contravention à un règlem ent, il avise le contrevenant de la nature de la contravention et peut demander...
...amendements Relatif à l’émission de permis et certificat d’autorisation 12 Lorsque l'inspecteur constate une contravention à u n règlement, il avise le contrevenant de la nature de la contravention et peut demander d'arrêter...
...FEU Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé en contravention de la règlementation municipale sur les feux extérieurs. La propagation de toute fumée qui incommode le...
...�G�¶�p�Y�p�Q�H�P�H�Q�W�V� 5.2.2.3 Il est interdit à tout membre du conseil d’effectuer une dépense en contravention avec la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T -11.001) ou de tenter de se faire rembourser...
...37.4 Le propriétaire de limmeuble doit veiller au respect du présent règlement et peut être tenu responsable de toute contravention à celui-ci. 37.5 Le locataire ou loccupant de limmeuble doit également veiller au respect des disposit...
...Résidu d’un terrain non conforme ................................ ................................ .............. 36 Contraventions et pénalités : dispos itions générales ................................ ............. 41 Recours civil...
...Remplacé par R115 -2018 -1 le 28-09-2018 SECTION VI – DISPOSITIONS PÉNALES ARTICLE 18 INFRACTION Toute contravention au présent règlement constitue une infraction et est prohibée. ARTICLE 19 APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEM...
...ite pénale contre tout contrevenant au présent règlement et à émettre des constats d'infraction pour toute contravention à l'u ne ou plusieurs des dispositions du présent règlement. Article 1.17.1 Révocation droit d’accès...
...Chapitre 4 Dispositions pénales et entrée en vigueur Section 4.1 Dispositions pénales et entrée en vig ueur 4.1.1 Contravention et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement, commet une infraction. Une infra...
...approprié d evant les tribunaux compétents, de façon à faire respecter le présent règlement et faire cesser tout e contravention, le cas échéant. 14.5 Infraction continue Toute infraction à une disposition du présent règle ment...