.................. ................................ .............. 33 8.2. Dispositions applicables à la conservation, l’abattage, l’élagage et la �S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q��G�¶�X�Q��D�U�E�U�H ................................ .......................
...ir l’adoption de comportements écoresponsables auprès des citoyens ; CONSIDÉRANT l’adoption de la Politique de l’arbre ainsi que du Plan d’action environnemental de la M unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT l’adoption de la...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...Demande de permis et certificats Abattage d’arbres 20$ Sans frais si l’abattage d’arbre est nécessaire à l’exécution des travaux relatifs...
...bâtiment doivent être dirig ées vers un ou plusieurs ouvrages appropriés destiné à les accueillir ; 4. L‱abattage d‱arbres ainsi que les travaux de déblais et de remblais sont réduits au minimum (ceux requis pour la construction...
...21 -02 M U N I C I P A L I T É D E R A W D ON T A B L E D E S M A T I È R E S P a g e v i i i Abattage d’arbres ................................ ................................ ..................... 265 Exceptio...
...402 (Canton); CONSIDÉRA NT QUE la Municipalité souhaite effectuer la concordance des pénalités applicables à l’abattage d’arbres avec ses règlements de zonage; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné sé...
...) et 402 (Canton); CONSIDÉRA NT QUE la Municipalité souhaite effectuer la concordance des pénalités applicables à l’abattage d’arbres avec ses règlements de zonage; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séan...
...ermis et certif icats; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite effectuer la concordance des pénalités applicables à labattage darbres avec ses règlements de zonage ; CONSIDÉRANT QUun avis de motion du présent règleme nt a été d...
...niveau de la nappe phréatique dépendamment de l’intensité de l’activité et de la période de l’année. Le rabattage de la nappe phréatique est un phénomène bien connu qui est lié aux activités d’extraction et qui repré...
...ger; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite réviser ses dispositions pénales relatives à la conservation, l’abattage, l’élagage et la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné...