...Coupe d'arbres ................................ ................................ .......................... 13 4.7. Démolition ................................ ................................ ................................ . 13 4.8....
................................. ................................ ................................ ....... 431 Incendie, démolition ou autre sinistre ................................ .................... 431 Disposition s relatives aux dro...
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
...l’abattage d’arbre est nécessaire à l’exécution des travaux relatifs à un permis émis Exonération de taxes. Démolition Bâtiment principal : 50 $ Bâtiment accessoire : 25 $ Sans frais si déposé simultanément à une...
................. .................... 15 SECTION 3.10 MESURES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION ................................ ................................ .............. 15 3.10.1. DISPOSITIONS GÉ...
...W D ON C H A P I T R E 9 : D I S P O S I T I O N S F I N A L E S Page 71 3. Obtenir la démolition de bâtiment, ajout ou modification exécuté en contravention avec les dispositions du présent règlement ou...
...éro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux de mandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par com...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'a jout ou de m odification exécutés en contravention avec les dispositions du présent rè...
...n plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en v ertu du présent règlement; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'ajout ou de modification exécutés en contravention avec les dispositions du présent...
...n plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale approuvé en vertu du présent règlement; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'ajout ou de modification exécutés en contravention avec les dispositions du présent règle...
...un plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'a jout ou de m odification exécutés en contravention avec les dispositions du présen...
...étapes suivantes : un relevé du bâtiment, une recherche historique, une recherche archéologique, un plan de démolition et de curetage et une définition du parti architectural; - Les travaux projetés sur ce s bâtiments doiven...
...ON D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION...
...’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRICULE 8999 -15 -1768) 3163, 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRICULE 7601...
...L DES BONNES PRATIQUES POUR LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Saviez-vous que les matériaux de construction – rénovation et démolition - ne peuvent pas être disposés dans les ordures ménagères? Effectivement, il faut les apporter à l’Écocentre. No...
...és par les travaux ainsi que des constructions situées sur les terrains adjacents ; 11. Dans le cas d‱une démolition d‱un immeuble non assujetti au Règlement sur la démolition d’immeubles en vigueur , la valeur arch...
...e disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construc tion, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...le conseiller Raymond Rougeau que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 139 -2021 relatif à la démolition de bâtiments. PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
...ate du 17 décembre 2019, minute 35 085, dossier n o 090456, le tout sujet aux conditions suivantes, à savoir : · La démolition du garage situé sur le lot projeté 2 ; · La démolition de la remise de la résidence existan te ou sa relocalisa...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 - 5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ 19. ACQU...
...méro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par comp...
...de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...1 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 2021-12-31 404213 Bélanger Sauvé : requête en démolition dossier 105-144-21-006 2 292.59 $ 2021-12-15 402731 SERV. PROF. JURIDIQUES FORFAITAIRES OCT A DEC. 3 449.25 $ 20...