...DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE...
...de 2 265,01 $, les débits direct s (prélèvements) totalisant 144 456,58 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 443 894,53 $, moins les dépôts directs annulés au montant de 2 001,14 $. 3...
...montant de 5 541,01 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 316 664,77 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 1 010 114,24 $ moins les dépôts directs annulés au montant de 5 011,44 $....
...de 902 538, 80 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 281 881 ,76 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 407 596 ,25 $. 57 .3 LISTE DES ENGAGEMENTS D’approuver la liste des engagements au 3...
...tant de 1 012,91 $, les débits directs (prélèvements ) totalisant 307 768,29 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 416 057,94 $. 62 .3 LISTE DES ENGAGEMENTS D’approuver la liste des engagements au 3...
...és au montant de 1 600 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 290 395,49 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 833 355,51 $. 51 .3 LISTE DES ENGAGEMENTS D’approuver la liste des engagements au...
...u montant de 170,00 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 147 083,92 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 481 392,71 $ moins les dépôts directs annulés au montant de 2 322,50 $. 39...
...de 1 211.77 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 251 992.20 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 563 698.33$ moins les dépôts directs annulés au montant 1 054.96 $. 30 .3 LIS...
...u montant de 1 225,55 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 338 13 6,27 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 513 746,74 $. 36 .3 LISTE DES ENGAGEMENTS D’approuver la liste des eng agements au 30...
...au montant de 100 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 242 298,82$ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 508 364,10 $. 47.3 LISTE DES ENGAGEMENTS D’approuver la liste des engagements et en...
...de 5 015,04$, les débits directs (p rélèvements) totalisant 233 047,42$ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 504 693,57$ moins les dépôts directs annulés au montant 1 103,76$ . 27.3 LI...
...t de 2 268,99$, les débits directs (prélèvements) totalisant 359 665,52$ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 504 607,72$ moins les dépôts directs annulés au montant 2 724,91$ . 37.3 LI...
...de 325 249,64 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 245 767,26 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 653 203,20 $ moins les dépôts directs annulés au montant de 13 875,00 $. 43.3 LIST...
...ontant de 592,45$, les débits directs (prélèvements) totalisant 305 715,55$ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 770 879,13$ moins les dépôts directs annulés au montant 25 84 8,96$. 34.3 L...
...alisant 447 942,51$, moins les débits directs annulés au montant de 43,55$ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 656 543,33$. 45.3 LISTE DES ENGAGEMENTS D’approuver la liste des engagements au 31...
...t de 22 559,60 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 258 457,90 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 448 786,52 $ moins les dépôts annulés au montant de 1 363,73 $. 36.3 LISTE DES ENGA...
...t de 22 559,60 $, les débits directs (prélèvements) totalisant 258 457,90 $ et les dépôts directs (paiement ACCEO Transphere) totalisant 448 786,52 $ moins les dépôts annulés au montant de 1 363,73 $. 36.3 LISTE DES ENGA...