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...RISATION DE SIGNA TURE – TRIBUNAL ADMINISTRATI F DU TRAVAIL - DOSSIER EMPLOYÉ N °97 CONSIDÉRANT un dossier au Tribunal administratif du travail impliquant un employé (dossier n° 97) de la division des parcs et espaces verts du Service des t...
...-81-2195 27. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LA COOPÉRATION INTERM UNICIPALE – PARTAGE DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ENTRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE - J ULIENNE ET DE LA MRC DE MONTCALM – SERVICE DE LA SÉCUR...
...TIE DE LA ZONE PUBLIQUE P1-75 RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24-99-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D AUTORISATION NUMÉRO 24-99 ET SES AMENDEMENTS...
...u fédéral ainsi qu’à tout autre règlement m unicipal applicable en l’espèce, n otamment la Loi sur le Tribunal administratif du logement . ARTICLE 6 Adoption partie par partie Le Conseil munic ipal de la Municipalité...
...MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositio...
...dro base o Service de transport adapté (bureaux régionaux) o Un centre de distribution d’Hydro -Québec (bâtiment administratif situé au 3264, 1ère Avenue) o Régie inte rmunicipale de loisirs o Société de l’assurance automobi...
...communautaire, service de buanderie, magasin de type « dépanneur », installations sanitaires, bâtiments de services administratifs. 1. Font partie de la classe « R2 » (récréation intensive), les usages et activités récré...
...recteurs : Gestion contractuelle, adoption de résolutions et directives de changement CONSIDÉRANT QUE le document administratif Principes directeurs : gestion contractuelle, adoption de résolutions et directives de changement a été...
...ge de la garde externe des cadres, à la mise en commun de la formation continue , au partage de soutien administratif ainsi que certains aspec ts des interventions e n matière de sécurité incendie; CONSI DÉRANT QUE le co...
...ONS R ELATIVES AUX FRAIS D’ÉTUDE 14. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION...
...e, lotissement, PIIA, usages conditionnels, construction, émission des permis et des certifi cats) ainsi que les règlements administratifs, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, relatifs aux nuisances et à la sécurité, la...
...ojet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de l a Municipalité de Rawdon ainsi que tout règlement administratif antérieur aux présentes dont l’objet et les clauses sont incompatibles avec le présent règlement. ARTIC...
...procédure de l’article 7.4 du présent règlement. Ces exigences s’ajoutent à celles prévues au règlement administratif relatif à �O�¶�p�P�L�V�V�L�R�Q��G�H�V��S�H�U�P�L�V��H�W��F�H�U�W�L�I�L�F�D�W�V��H�Q��Y�L�J�X�H�X�U�...
...: 35,0M $ par rglement. Rapport d’événement 16,75$ Non taxable. Toute prestation ncessitant un geste administratif 23 $ / heure 5 $ Taxes en sus. TARIFS SPÉCIFIQUES Service animalier Frais annuel d’enregist...
...otissement, PIIA, usages conditionnels, construction, émiss ion des permis et des certificats) ainsi que les règlements administratifs, notamment , mais sans limiter la généralité de ce qui précède, relatifs aux nuisances et à la sécurité...
..., PIIA, usages conditionnels, construction, émission des permis et des certificats) ainsi que les règlements administratifs, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, r elatifs aux nuisances et à la sécurité, la...
...BANISME ET DE L’ENVIRONNEME NT – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 10. EMBAUCHE – COORDONNATRICE AUX SE RVICES ADMINISTRATIF S – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 11. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAI...
...n matière d’urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ainsi que les règlements administratifs, et, sans limit er la généralité de ce qui précède, relatif à l’émission des permis et des certificats, aux...
...26. AFFAIRES NOUVELLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE METCALFE - PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA RÉSIDENCE SAINTE -ANNE 27. PAROLE AUX CONSEILLER S 28. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 29...
...n de corriger la situation, lesquel les on t fait l’objet d ’analyse et d e discussions avec les responsables administratifs et techniques du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques...
...é des conseillers et conseillères présents : D’adopter le Règlemen t numéro 24 -99 -15 modifiant le R èglement administratif numéro 24 -99 et ses amendements relatif à l’émission des permis et certificats d’autorisation...
...28 Carte de crédit. 29 Les droits de licence radio. 30 Les jugements et autres ordonnances de tout tribunal administratif ou de droit commun. 31 Quote -part de la MRC. 32 Facture retardée ou oubliée passée due de 60 jours...
...RANT QUE la Municipalité doit procéder à la réalisation de plans détaillés ainsi qu’ à l’élaboration de devis administratif et technique du projet; CONSIDÉRANT la complexité de ce dossier, le travail déjà réalisé par la...
...rogation Le présent règlement abroge et remplace le Règlemen t numéro 88-2016 relatif aux animaux ainsi que tout règlement administratif antérieur aux présente s dont l’objet et les clauses sont incompatibles avec le présent règlement. Article...