...erritoire foresti er du domaine de l’État, situé dans les limites municipales, sur lequel aucune garantie d’approvisionnement n’a été octroyée à une entreprise de transformation du bois. En d’autres mots, le TPI désigne le...
...UMQ de procéder en son nom au processus d’appel d’offres visant à adjuger un contrat d’achat regroupé pour l’approvisionnement en vrac de différents carburants (essences, diesels et mazouts) nécessaires aux activités de l’ organisat...
...$ par immeuble imposable construit et 50.16 $ par immeuble vacant. Article 8 Compensation – service public d’approvisionnement en eau potable Il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé annuellement, au cours de l’...
...MPRUN T DE 75 900 $ 22. DEMANDE ET GESTION DU COMPTE DE CARTE DE C RÉDIT DESJARDINS – CARTE DE CRÉDIT « APPROVISIONNEMENT » 23. CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION QUÉ BÉCOISE DES MUNICIPA LITÉS (FQM) 24. APPUI AU RÉSEAU DES F EMM...
...ipalité 2019 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des trava...
...ices essentiels liés au domaine d e l'énergie, des communications/télécommunication, de la câblodistribution, de l’approvisionnement et du transport (ex : égout, aqueduc, gazoduc, oléoduc, réseau téléphonique, diffusion radiop...
...d’économie d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la Municip alité de Rawdon de préserver ses sources d’approvisionnement d’eau potable en prescrivant un usage rationnel de son eau potable; CONSIDÉRANT QU’ il est da...
...ganisations municipales intéressées, un regroupement d’achats visant la publication d’un appel d’offres public pour l’approvisionnement en vrac de différents carburants (essences, diesels et mazouts); CONSIDÉRANT QUE l’artic...
...ganisations municipales intéressées, un regroupement d’achats visant la publication d’un appel d’offres public pour l’approvisionnement en vrac de différents carburants (essences, diesels et mazouts); CONSIDÉRANT QUE l’artic...
...MPRUN T DE 75 900 $ 22. DEMANDE ET GESTION DU COMPTE DE CARTE DE C RÉDIT DESJARDINS – CARTE DE CRÉDIT « APPROVISIONNEMENT » 23. CONGRÈS DE LA FÉDÉRAT ION QUÉBÉCOISE DES M UNICIPALITÉS (FQM) 24. APPUI AU RÉSEAU DES F EM...
...ux termes de l’appel d’offres effectué par l’UMQ est CARGI LL Ltée et que la Municipalité avait prévu un approvisionnement de 765 tonnes métriques, soit une dépense totale de 78 658,94 $, taxes incluses ; CONSID...
...aux termes de l’appel d’offres effectué par l’UMQ est CARGILL Ltée et que la Municipalité avait prévu un approvisionnement de 765 tonnes métriques, soit une dépense totale de 78 658,94 $, taxes incluses ; CONSID...
...- 2020 -2021 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au ré seau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des trav...
...otable municipale; CONSIDÉRANT QUaux termes de ce débranchement, cert aines propriétés ne bénéficient plus du service dapprovisionnement en eau potable provenan t du Lac Vail, dont les propriétés sises au 4422 et 4893, chemin Carro...