...la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règlement d’application prévoient de nouvelles norm es relatives à l’e...
...ement, est considéré comme étant le gardien. « parc canin » : aire s d’exercice canin aménagé s à être utilisés par des chiens et leur gardien, où il est possible de laisser les chiens en liberté sans laisse dans un enclos. ARTIC...
...I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 35. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTIONS DES CADRES MUNICIPAUX POU R L ’ANNÉE 2022...
...VISANT À F AVORISER LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 – POLITIQUE DE DÉVELOPP...
...ermis de constructions accordés pour des édifices semblables? si oui, dans quel secteur? 2- Le coût estimé du parc à chiens étant de 15 000$ a) Où sera -t-il si tué? Les citoyens avoisinants ont -Ils été consultés ou avertis? b)...
...CONSIDÉRANT une ordonnance d’euthanasie rendue le 17 juin 2020 par la Ville de Montréal à l’égard de deux chiens de race Akita, lesquels ont, entre temps emménagé sur le territoire de la Municipalité de Rawdon ; C...
...N DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416...
...DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT...
...déposer des excréments sur un immeuble ou de ne pas les enlever sur le champ, constitue une nuisance, exception faite des chiens pour personnes aveugles. Remplacé par R116 -03 -9 22 juin 2018 REMPLACÉ PAR RÈGL . 116 -03 -5...
...i v e s e t i n t e r p r é t a t i v e s P a g e 18 CHENIL : Établissement où l'on abrite ou loge des chiens pour en faire l'élevage, la reproduction, le dressage, le commerce et/ou la garde en pension. Ce terme...
...Dimanche 16 octobreDépart entre 10 h et 11 h de l’École Marie-Anne ∙ 4567, rue du Mont-PontbriandMusique et collation! * Les chiens ne sont pas admis. 4 ÉVÉNEMENTSLES JOURNÉES DE LA CULTURELA ROUTE DES ARTS!Samedi 1er octobre de 10 h à 16 h, partout...
...de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et son règlement d’application , le r èglement municipal actuellement en vigueur sera remplacé . Projet...
...de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et son règlement d’applic ation; CONSIDÉRANT l’adoption d’un nouveau règlement relatif aux animaux; CON...
...de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et son règlement d’application; CONSIDÉRANT QU’en conséquence, la Municipalité a procédé à la re...
...de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et son règlement d’application; CONSIDÉRANT QU’en conséquence, la Municipalité a procédé à la refon...
...e de chien dont le propriétaire réside sur son territoire a causé la mort d’un autre chien; CONSIDÉRANT QUE trois chiens sont en cause dans l’ inciden t; CONSIDÉRANT QUE, sur requête de la Municipalité, une évaluation comportementale...
...prs 30 jours de retard ou plus. Frais annuel d’enregistrement d’un chien pour les entreprises d’activités de chiens de traineaux 15 $ Exonération de taxes. 15 $ + frais de poste par avis de retard après 30 jours...
...autorisée iii. lors d’activité s spéciales dûment autorisées (ex. : compétition skijoring, carriole, traineau à chiens, etc.) Les utilisateurs des parcs doivent toujours ga rder le terrain dans un état satisfaisant et...
...N DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCAD REMENT CONCERNANT LE S CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -00 8 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a été avisée d’un incident où un chien...
...O I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 35. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTIONS DES CADRES MUNICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2022...
...DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION D ES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L...
...DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -009 27. PROJETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206...
...DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -00 9 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a été avisée d’un incident où un c hi...
...ATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -00 8 26. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER -TRÉ...
...nçu de manière à proté ger les poules des envahisseurs externes comme les ratons laveurs, les mouffettes, les renards, le s chiens, etc. 6° Les poules doivent être abreuvées à l’intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoires et...