...-03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMMATION DE CANN ABIS DANS LES LIEUX PUBLICS 7. AVIS DE MOT ION – RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -2 MODIFIANT LE RÈGLE...
...; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mu nicipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation dea u dans les immeubles résidentiels par le biais de linstallation de comp teurs deau sélectionnés...
...partie, où l'on dispose des tables et des chaises pour les clients d'un établissement servant des repas ou des consommations. R È G L E M E N T D E Z O N A G E N O . 2021 -02 M U N I C I P A L I T É D E R A W D ON...
...TRAVAUX PUBLICS ET SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – CUMMINS CANADA ULC SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22. CONSOMMATION DE BOISS ONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLI CS 23. NOMINATIONS DES MEMBR ES - COMITÉ DU PATRIMO...
...aire de protection immédiate d’un rayon de 30 m autour de l’installation de prélèvement des eaux effectué à des fins de consommation humaine. En plus de l’i dentification des aires de protection PU - Page 32 intermédiaire virologique...
...n de base au montant de 168.50$ est applicable aux premiers 200 mètres cube d’eau utilisés. b) Pour toute consommation annuelle supérieure à 200 mètres cube, la compens ation est établie à 0.7897 $ par mètre cube....
...9 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -20 18 -4 MO...
...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES DE CONDUITE RELATI VES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86-2016-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86-2016 ET SES AM...
...nnes, des animaux ou des choses. « Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appar eil servant à mesurer la consommation d’eau. « Immeuble » désigne le terrain, les bâtiments et l es améliorations. « Logement » désigne une...
...03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCE S AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMMATION DE CANN ABIS DANS LES LIEUX PUBLICS 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -2 MODIFIANT LE RÈGLEM...
...CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau potable », laquelle vise entre autres à réduire la consommation d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ afin de promouvoir le développement durable, de réduire l’utilisation...
...tutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoire...
...sables de ces établissements concernés recevront une facture « sans frais » dans le but de les renseigner sur leur consommation d’eau facturable. EN SÉCURITÉ INCENDIE, LA CLÉ DEMEURE LA PRÉVENTION! À compter du 1 er mai, les pompier...
...tutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoire...
...s produits comestibles et tout autre dérivé) dans un endroit public. Le pré sent article ne vise pas à interdire la consommation de boissons alcooliques là où une loi le permet. Article 41 ÉTALAGE DE REPRÉSENTATIONS OU D'OBJ...
...ionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoir...
...ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RELATIVE S À LA CONSOMMATION DU C ANNABIS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES...
...ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RE LATIVES À LA CONSOMMATION DU CANN ABIS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AME...
...TRAVAUX PUBLICS ET SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – CUMMINS CANADA ULC SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22. CONSOMMATION DE BOISS ONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLI CS 23. NOMINATIONS DES MEMBR ES - COMITÉ DU PATRIMO...
...9 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -4 MO...