...moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes et dont la disponibilité de l’unité est rendue publique par l’utilisation de tout média. ÉTA...
...ésent: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier (à distance) 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -181 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers...
...d’enregistrement d’un chien 25 $ Exonration de taxes. 25 $ + frais de poste par avis de retard aprs 30 jours de retard ou plus. Frais annuel d’enregistrement d’un chien pour les entreprises d’activités de chiens de...
...st également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-105 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ma rco Bellefeuille et unanimement résolu à lunanimit...
.... ........................ 22 2 6.5. 1. Dans le cadre d’une demande visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins ) – résidence de tourisme ................................ ............ 22 2 6.5. 2. Dans le cadre d’un r...
...te de la dernière modifica tion : [12 avril 20 22 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1 7-2013 RÈGLEMENT FIXANT LE S JOUR S ET HEURE S DE LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON ET LEUR DÉROULEMENT ET...
...ecteur « Village » datait de 1989, tandis que celui du secteur « Canton » était en vigueu r depuis 1992. Une mise à jour de ces documents devenait donc souhaitable afin d’actualiser les outils règlementaires et les différents moyens...
...également présent: M. François Dauphin, dire cteur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -109 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -128 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...sentation par Monsieur Patrice Poirier, sur l’organisme la Tournée des Cantons de Rawdon. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -547 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 10 juin 2020 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL...
...d opter des règlements en matière denvironnement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour les dispositions relatives aux rejets dans les réseaux dégouts de la Municipa lité de Rawdon, notamment en...
...mblée. Est absent : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -410 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseille...
...Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-14 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ray mond Rougeau et résolu à l'unanimité des conseillers et conseil...
...de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec , et qu...
Séance ordinaire du conseil municipal 12 décembre 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS...
Séance ordinaire du conseil municipal 14 novembre 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSE...
.... Est absent : M. François Dauphin , directeur général et greffier -trésorier . 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -308 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers e...
...Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseiller...
.... Est absent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -270 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers e...
...également présent : M. François Daup hin , directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -356 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité d es conseillers...
...assemblée. Est absent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19-330 Il est proposé par Madame la conseillère Sté phanie Labelle et résolu à lunanimité des conseillers dadopte...
...in , directeur général et secrétaire -trésorier , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -293 Il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité d es conseill...
...in , directeur général et secrétaire -trésorier , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -293 Il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité d es conseill...
...Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseiller...