...de r èglement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321...
...LE 14 NOVEMBRE 2022 6. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 29 NOVEMBRE 2022 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 RUE SAINT -MARC – LOT NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N U...
...xemption de permis pour un contenant de récupération de vêtements . 18 9 6. Plans et documents demandés lors d'une demande de permis ou certificat d'autorisation. ................................ ................................ .............
...4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 7 JANVIER 2019 AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA CONSTRU CTION D ’UN BÂTIMENT...
...pie Noir et blanc Couleur 0,50$ / page pour tous les formats Taxes incluses. Non -applicable aux demandes d’accès à l’information. Copie certifie conforme 1,00 $ par page 5 A Taxes incluses. Support informati...
............ ................................ ................................ .......... 6 Section 2.1 : Contenu de la demande ................................ ................................ ... 9 Dépôt de la demande ........................
...31 OCTOBRE 2022 À 17 H 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 OCTOBRE 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 8879, RUE PIERRE – LOT NUMÉRO 5528033 – ZONE RUR -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...Domaine d’application Le présent règlement régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement en vigueur et leurs ame...
...QUE le c onseil municipal souhaite adopter un règlement habilitant le conseil municipal à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d‱occupation d‱un...
...port des vérificateurs externes 5. Comité consultati f d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro...
...port des vérificateurs externes 5. Comité consultati f d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro...
...gé ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite permettre aux citoyens d’être entendus concerna nt les demandes de démolition portant atteinte au patrimoine bâti de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE la Municipa...
...EI L TENUE LE 28 JUIN 2018 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 9 JUILLET 2018 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4146, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT 5 354 741 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT D...
...isation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et...
...sation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et...
...ONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 MARS 2022 ROUVERTE LE 6 AVRIL 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 5682, ROUTE 125 – LOT NUMÉRO 5 353 064 – ZONE V2 -32 AU RÈGLEMENT DE ZO...
...LE 12 SEPTEMBRE 2022 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 4210, LAKESHORE DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE ZON...
...( clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fait l’objet d’un plan G¶LPSODQWDWLRQHWG¶LQWpJUDWLRQDUFKLWHFWXUDOHFRQIRUPHDXSUpVHQWUqJOHPHQW...
...(clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait fait l’objet d’un plan �G�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q��H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�H�F�W�...
...018 4. Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal du 29 janvier 2018, rouvert le 8 février 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive Lot 5 302 264 Zone R1-9 d u Règlement de zonag...
...n (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait fait l’objet d’un plan d’implantation �H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�...
...in (clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fait l’objet d’un plan d’implantation �H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q...
...ET LE 27 FÉVRIER 2019 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 FÉVRIER 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4220, RUE GERMAIN – LOT 4 995 834 – ZONE R1 -35 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N...
...T DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 6. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 27 MAI 2019 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 (3512), RU E ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE C4 -64 DU RÈGLEM...
...’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant avec le retrait du point 35. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – CYBER CIBLE – ACCESSIBILITÉ AUX PER SONNES À MOBILITÉ RÉ DUITE : 1. OUVERTURE DE LA SÉAN...