...ulturelle ................................ ................................ ............................. 19 1.1.3.7 Population saisonnière ................................ ................................ ............................. 19...
...ACCÈS PUBLIC : Toute forme d’accès aux rives d’un cours d’eau ou d’un lac du domaine privé ou public, ouvert à la population, avec ou sans frais d’entrée, et aménagé de façon à permettre l’usage du cours d’eau ou du lac à des fins récr...
...20 , le tout conformément aux dispositions des arrêtés et déc rets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 20 -403 EN CONSÉQUENCE , il est présenté, déposé et p...
...20 , le tout conformément aux dispositions des arrêtés et déc rets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 20 -403 EN CONSÉQUENCE , il est présenté, déposé et p...
...rdonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pand émie de la Covid-19, et ce, au plus tard à l’automne 2020. Après cet...
...2020, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population d ans la situation de la pandémie de la COVID -19. 21 -50 EN CONSÉQUENCE , il est présenté, déposé...
...ntation futur dun bâtiment à vocation culturelle/communautaire/loisir s, pour le bénéfice de lensemble de la population Rawdonnoise; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal juge opportun daller de lavant avec son projet...
...s 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 21 -96 EN CONSÉQUENCE , il est déposé et proposé par Mad...
....1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupa...
...) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occ...
...donnances imposées par l e ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la Covid -19; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de suspendre l’applica...
...s 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décre ts ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QU’un second projet de règlement a été adopté...
...65 ans auraient de sérieuses difficultés à lire et à comprendre un texte écrit, ce qui représente 19 % de cette tranche de population; Près de 41 % des étudiants du réseau collégial public québécois échou eraient à au moins un cours à la pr...
...permet à la municipalité de financer au moyen d ’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occu...
...) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occu...
...du recours aux armes pour régler les conflits; CONSIDÉRANT QUE la volonté des élus (es) municipaux et de la population québécoise d’exprimer leur solidarité avec le peuple ukrainien; CONSIDÉRANT QUE les gestes de solidar...
...permet à la municipalité de financer , au moyen d’un mode de tarification , des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupan...
...la demande dappui de la Société de lautisme Région Lanaudière dans ses démarches de sensibilisation de la population lanau doise à la réalité des personnes ayant un trouble du spectre de lautisme. 18-99 EN CONSÉQUENCE...
...n, Au Dauphin Rose, Banque Royale, Barbier Rawdon, Bijouterie Quatre Saisons, Boutique l ’Effet Magique, Caisse populaire Desjardins, Centre Jardin Delorme, Centre visuel de Rawdon, Clinique dentaire Cossette & Ruel, Familiprix Extra -...
...T QUE le thème de l’astuce « Découvrir c’est voir autrement » vise à renforcer et à développer la santé mentale de la population du Québec ; CONSIDÉRANT QUE les municipalités du Québec contribuent à la santé mentale positive de...
....1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propri étaires et occup...
...rdonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la Covid -19, les parties ont été dans l’impossibilité de conclure la tr...
...permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle of fre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occu...
...rdonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la Covid -19 , les parties sont dans l’impossibilité de concl...
...) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la major ité des propriétaires et oc...