...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ............................
...énements spéciaux à base temporaire, tels que les chantiers, projets de construction, activités spéciales, commémorations, prix spéciaux, festivités et autres. ENTRÉE CHARRETIÈRE : Accès aménagé en permanence à même un trottoir ou...
.......................... ................................ ................ 11 Opérations cadastrales non assujetties – permis de lotissement ....................... 12 Règles de calcul ................................ .....................
...– ANALYSES DE LABORATOI RE – 2023 ET 2024 – EAU POTABLE , EAUX USÉES ET NEIGES USÉE S CONSIDÉRANT une demande de prix effectuée pour les services d’analyses de laboratoire pour les années 2023 et 2024 ; CONSIDÉRANT la propositio...
...’accès à l’information Document perdu ou endommagé Livre Taxes en sus. L’usager doit débourser le prix du marché ou celui d’acquisition plus 2 $ de frais de traitement et 5 $ de frais d’administration. Les...
...de circonstances qui ne pouvait être prévue au moment de l’attribution du contrat initial pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT QU’il est estimé...
...pour l’achat de d eux modules de logiciel aux fins du bon déroulement de ses opérations; CONSIDÉRANT l’offre de prix provenant de l’entreprise PG Solutions inc., pour les modules Voila! Permis et Mobilité sur tablette et JMap, pour un...
...çue s ont atteint le minimum de soixante-dix (70) points au niveau de la qualité, permettant lo uverture de lenveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE suite à lanalyse des soumissions p ar le comité de sélection, le plus haut pointage...
...ue s ont atteint le minimum de soixante-dix (70) points au niveau de la qualité, permettant lo uverture de lenveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE suite à lanalyse des soumissions p ar le comité de sélection, le plus haut point...
...ES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement des bornes fontaines...
...ontrat de correction et rapiéçage - 2021, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Pavage JD inc. , au prix au mètre carré de 53,81 $, taxes incluses. D’autoriser le chef de division de la voirie au Se rvice des trava...
...nu la note minimum requise de soixante - dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’ouverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE cette firme a déposé une soumission à un prix de 161 000 $, plus les taxes applicables;...
...ES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement des bornes fontaines...
...tant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES – 2018 PRIX UNITAIRES À LA TONNE MÉTRIQUE Modifié par résolution no 18-373 ITEM DESCRIPTION SINTRA INC . (RÉGION LAN...
...ement et le transport de pierre dynamitée dans le secteur du chemin du lac Huard ; CONSIDÉR ANT des écart s entre le prix du contrat et les travaux réalisés , causant ainsi un dépassement des coûts supérieur à 10 % du co ût origin...
...TS B UDGÉTAIRES 34.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 35. CORRESPONDANCE 35.1 CERTIFICAT HONORIFIQ UE POUR LES PRIX HOMMAGE BÉNÉVOLAT -QUÉBEC 2018 – TOURNÉE DES CANTONS 36. AFFAIRES NOUVELLES 36.1 MODIFICATION AU RÈGL...
...ues ont atteint le minimum de soixante -dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’o uverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE suite à l’analyse des soumissions par le comité de sélection, le plus haut pointa...
...ues ont atteint le minimum de soixante -dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’o uverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE suite à l’analyse des soumissions par le comité de sélection, le plus haut pointa...
...000 $ 2,40000 % 2021 177 000 $ 2,55000 % 2022 1 587 000 $ 2,65000 % 2023 Prix : 98,67300 Coût réel : 2,93835 % 2 - VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 162 000 $ 2,10...
...000 $ 2,40000 % 2021 177 000 $ 2,55000 % 2022 1 587 000 $ 2,65000 % 2023 Prix : 98,67300 Coût réel : 2,93835 % 2 - VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 162 000 $ 2,1...
...E la Municipalité a estimé son besoin en sel de déglaçage des chaussées à 900 tonnes pour la saison 202 2-202 3, au prix unitaire à la tonne sans transport de 74$, plus les taxes applicables et au prix unitaire à la tonne avec tr...
...les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES – 2021 PRIX UNITAIRES À LA TONNE MÉTRIQUE (PLUS LES TAXES APPLI CABLES ) ITEM DESCRIPTION SINTRA INC . (RÉGION LANAUDI...
...$ 0,70000 % 2023 311 000 $ 0,85000 % 2024 3 596 000 $ 1,00000 % 2025 Prix : 98,82657 Coût réel : 1,23824 % 2 - VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 298 000 $ 0,70000...
...ffres est l’agence Groupe Sûreté inc., laquelle a confirmé à la Municipalité être en mesure de combler ses besoins, aux prix horaires par agent et par véhicule prévus aux termes de sa soumission déposée dans le cadre de l’appel d’offres et au...
...DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE LA VOIRIE 24. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2019 25. INVITATION – GRANDS PRIX DESJARDINS DE LA CULT URE DE LANAUDIÈRE 26. SOMMET INTERNATIONAL DE L ’INNOVATION EN VILLES MÉDIANES 27. C...