...eur, ne devant pas peser plus de 25 kg), meubles et accessoires de jardin. Ne sont pas des encombrants : matériaux de démolition (brique, bois, gypse, bardeaux, ciment, prélart, etc.), pièces de véhicule, pneus, grosses branches et souches....
...W D ON C H A P I T R E 9 : D I S P O S I T I O N S F I N A L E S Page 71 3. Obtenir la démolition de bâtiment, ajout ou modification exécuté en contravention avec les dispositions du présent règlement ou...
...e disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construc tion, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...icipalité de Rawdon vous permet de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui vous convient le mieux dans l’année. Pour les matériaux résidentiels seul...
...L DES BONNES PRATIQUES POUR LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Saviez-vous que les matériaux de construction – rénovation et démolition - ne peuvent pas être disposés dans les ordures ménagères? Effectivement, il faut les apporter à l’Écocentre. No...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2...
...numéro 155-2023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau de pluie Règlements Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 153-2023 Règlement numéro 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Procès-verbaux...
...trouble du spectre de l’autisme ; CONSIDÉRANT QUE l’organisme doit relocaliser ses activités compte tenu de la démolition du pavillon St -Louis. 19 -222 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne...
...6 441.48 $ 2018-10-13 24665 certificat de paiement no 8 - travaux Church 182 639.75 $ 2018-10-31 24801 démolition et disposition 7 204.43 $ 2018-11-01 24839 pierre 14 803.11 $ 1 630 502.72 $ CLA Exper...
...’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRICULE 8999 -15 -1768) 3163, 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRICULE 7601...
...de de soutien additionnelle de 750 $, puisque lorganisme doit re localiser ses activités compte tenu de la démolition du pavillon St-Louis. 19-554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girar...
...uts ; 7° la durée approximative des travaux ; 8° les programmes particuliers de réaménagement, de restauration et de démolition. Un programme particulier d’urbanisme applicable à la partie du territoire de la mun icipalité...
...le conseiller Raymond Rougeau que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 139 -2021 relatif à la démolition de bâtiments. PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
...éro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux de mandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par com...
...méro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par comp...
...de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 -5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ 19. ACQU...
...étapes suivantes : un relevé du bâtiment, une recherche historique, une recherche archéologique, un plan de démolition et de curetage et une définition du parti architectural; - Les travaux projetés sur ce s bâtiments doiven...
...n plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en v ertu du présent règlement; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'ajout ou de modification exécutés en contravention avec les dispositions du présent...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'a jout ou de m odification exécutés en contravention avec les dispositions du présent rè...
...n plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale approuvé en vertu du présent règlement; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'ajout ou de modification exécutés en contravention avec les dispositions du présent règle...
...un plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'a jout ou de m odification exécutés en contravention avec les dispositions du présen...
...1 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 2021-12-31 404213 Bélanger Sauvé : requête en démolition dossier 105-144-21-006 2 292.59 $ 2021-12-15 402731 SERV. PROF. JURIDIQUES FORFAITAIRES OCT A DEC. 3 449.25 $ 20...
...piscine), veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement . L’entretien, la réparation et la démolition de construction et d’ouvrages existants sont possibles. Si vous prévoyez faire des travaux à proximité d’un é...