...ui -même quelque dépense que ce soit. Toutefois, il peut en gager ou effectuer une dépense s ’il a reçu le mandat ou si sa description de tâches le prévoit. Si, à des fins urgentes, un fonctionnaire ou employé doit encourir une dépense sans au...
...oordonne le suivi du budget tout au long de l’année financière. De plus, le Service des finances produit les comptes de taxes annuels et complémentaires et gère leur perception, administre l’ensemble de la comptabilité et du traitement de la pay...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
...mulaire; Fournir les documents suivants : Original de la facture d’achat comprenant une description de l’item, le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ. Preuve récente de rés...
La bibliothèque Alice-Quintal offre un accès gratuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans :...
...ulaire; Fournir les documents suivants : Originale de la facture d’achat comprenant une description des items, le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ. L’achat doit avoir ét...
...de 5 206 000 $ qui sera réalisé le 29 janvier 2020 , réparti comme suit : Règlements d'emprunts # Description Pour un montant de $ 006 Acquisition d’immeubles – place publique 81 50M A 04S Rnovation – cha...
...et accompagnée des documents suivants : L’or iginal de la facture d’achat du commerçant comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ Preuve récente de résiden...
...et accompagnée des documents suivants : L’or iginal de la facture d’achat du commerçant comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ . L’achat doit avoir été fait aup...
...née des documents sui vants : La facture d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie , comprenant une description de l’item , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérie...
...lus bas. Fournir les documents suivants : L’originale de la facture du commerçant comprenant une description des items, le nom de l’entreprise et ses numéros de TPS et TVQ; Preuve de résidence permanente; Preuv...
Description des travaux : pavage d'une partie de la route 348 (chemin Kildare) - entre chemin Forest et 9 e rang Maître-d'oeuvre : ministère des Transports du Québec (pour toute question ou commentaire, composez le 511) Durée : pl...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipal......
Description des travaux : travaux de remplacement d’un regard puisard – route 337 (1 re Avenue) à l’intersection de la rue Queen Maître-d'œuvre : ministère des Transports du Québec (pour toute question ou commentaire, composez le 511)...
Description des travaux : pavage de surface et planage - section 1 re et 3 e avenue & section des rue Queen et Metcalfe) - TRAVAUX DE NUIT Maître-d'œuvre : ministère des Transports du Québec (pour toute question ou commentaire, compose...
...ramme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’inscription d’une activité offerte à l’extérieur de la Municipalité, avant taxes, jusqu’à concurrence de deux cents dollars (200 $). Le coût d’inscription minimal par enfant est de cinquant...
Description des travaux : réfection du tablier de la structure P-05044 sur le chemin Laliberté au-dessus de la Rivière Blanche Maître-d'oeuvre : ministère des Transports du Québec (pour toute question ou commentaire, composez le 511)...
...ncière consentie dans le cadre du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition de l’arbre avant taxes, jusqu’à concurrence d’une somme de cent dollars (100 $). Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le p...
...èglement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout...
...8-2024 - Concernant la tarification des biens et services Projet de règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout...
Budget municipal 2024 Budget détaillé Présentation budgétaire Communiqué relatif au budget 2024 Pour consulter les détails entourant le nouveau rôle d'évaluation, cliquez ici Budget municipal 2023 Budget détail......
...FORFAIT DE SAISON 7 à 12 ans et 65 ans et plus : 30 $ 13 à 64 ans : 80 $ Les prix incluent les taxes. En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3...
...ans FORFAIT DE SAISON 7 à 12 ans et 65 ans et plus : 30 $ 13 à 64 ans : 80 $ Les prix incluent les taxes et le stationnement. En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
...compter du 6 mai jusqu'au 7 juin (tarif non-résident: prévoir 25 % de plus que les coûts identifiés par activité). Les taxes sont incluses dans le prix des activités. Les inscriptions se font en ligne (voir ci-bas) ou en personne à l'hôtel...