...17 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION NEUVE – 2E PRÉSENTATION RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA...
...R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU...
...1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU...
...-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 -1 MODIFIANT LE RÈGLEM...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 124 -2018 RELATIF À LA CIRCULA TION DE VÉHICULES HORS -ROUTE SUR CERTAINS C HEMINS MUNICIPAUX RÈGLEMENTS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 81 -2015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 81 - 2015 ET SON AMENDEM...
...DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTIO N DES DÉPASSEMENTS DES COÛTS PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IM...
...3 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3615 -3625, RUE QUEEN – LOT 4 994 250 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...29 204 – ZONE V1 -2 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1RE AVENUE – LOT 4 994 725 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) –...
...des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR...
...octobre 201 9 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR...
...5 528 905 – ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – LARGEUR DE L ’ALLÉE D ’ACCÈS 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES M2S2 INC – 3393, RUE SUMMERHILL – LOT 4 994 920 – ZONE 6 AU PIIA (SEC...
...icipalité; Présider les séances du conseil; Signer les documents au nom de la Municipalité; Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; S’assurer que les recettes de la Municipalité soient perçues et dépensées...
...AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES AU CAMP DE JOUR ESTIVAL POUR L ’ANNÉE 2020 PRO JETS DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT...
...ES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES AU CAMP DE JOUR ESTIVAL POUR L ’ANNÉE 2020 PRO JETS DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU...
...ONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CE S VÉHICULES À CERTAI NS ENDROITS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU...
...routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes d...
...difiant le règlement de zonage numéro 402 (secteur Canton) et ses amendements concernant la garde de poules PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du premier projet de Règlement numéro 372 -89 -55 modifiant le Règlement de zonage n...
...86 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2 -27 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TA...
...août 2020 – 16 h30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PA...
...2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE EXISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3459, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 896 – ZONE AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE EXISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3459, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 896 – ZONE AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...tre défi La Municipalité de Rawdon cherche un.e chargé.e de projet en génie civil pour assurer le respect des normes et règlements dans ce domaine. Les tâches incluent des relevés de terrains, des recommandations, ainsi que la rédaction d'appels...
En effet, conformément à ses Règlements généraux, l’UMQ a lancé, le 3 février dernier, le processus de mise en candidature des personnes éligibles au poste d’administratrice et d’administrateur pour représenter ses cinq caucus d’affinité. Siége...
...er un plan de restauration des berges Améliorer les normes d’affichage commercial et unifier les règlements existants Organiser une campagne de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation des...
...ÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un...