...des conseillers et conseillères présent s : Daccepter la dérogation mineure décrite au préambu le de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019-00595 conformément aux recomman dations et aux conditions du co...
...des conseillers et conseillères présents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -01188, conformément aux recommandations et aux conditi ons du...
...u à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au...
...AIN 3269, RUE METCALFE (ÉCOCENTRE ) – MATRICULE NUMÉRO 8999 -94 -0413 – SUPERFICIE 872 MÈTRES CARRÉS 16. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE COURTE ÉC HÉANCE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 5...
...A -19.l) ARTICLE 10 APPROBATION D ’UNE DEMANDE PAR LE CONSEIL Le Conseil approuve la demande, par résolution, si celle -ci est conforme au présent règlement. Le Conseil peut exiger, comme condition d’approb...
...DE GARDE (INCENDIE ) - MUNICIPALITÉ DE SAINT E-JULIENNE ET MUNICIPALITÉ RÉGIONAL E DE COMTÉ DE MONTCALM 27. RÉSOLUTION D ’INTENTION - PROTOCOLE D ’INTERVENTION D ’URGENCE HORS DU RÉSE AU ROUTIER – MRC DE MONTCALM 28....
...ORDINAIR E DU CONSEIL TENUE LE 19 JUILLET 2018 CONSIDÉRANT QU’une erreur de nature cléricale s’est glissée dans la résolution numéro 18 -396 intitulée Modification au Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la...
...lu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée...
...DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -221 Premier p rojet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -224...
...DE PAVAGE SU R LA RUE DE LA POINTE -VERTE E T AUTORISANT UNE DÉP ENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE PROLONGATION RELATIVEMENT À UN EM PRUNT PAR OBLIGATION...
...sujetti Le présent règlement vise à permettre, sur demande e t en fonction des conditions établi es par la résolution , qu‱un projet puisse se concrétiser même s‱il déroge à un e ou des dispositions des règlements d‱urbanism e...
...LES PL ANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I. I.A.) Avis de motion le : 14 avril 2021 Résolution no. : 21 -141 Projet de règlement adopté le : 14 avril 2021 Résolution no. : 21 -149 Transmission...
...T DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 CONSIDÉRANT la résolution numéro 18-307 adoptée à l a séance du conseil du 21 juin 2018, mandatant le maire et le directeu...
...PALITÉ DE ST-LIGUORI 18. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 19. RÉSOLUTION LIÉE À LA RESPONSABILITÉ PROFE SSIONNELLE DES NOTAI RES À L ’EMPLOI DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON -...
Enseignes permanentes Enseignes ne nécessitant pas de certificat d’autorisation Enseignes prohibées Demande en ligne
...o -cross, les motoneiges, les motos marines et les bateaux. Article 3 – Signalisation Le conseil municipal fixe par résolution les limitations en matière de stationnement lorsque le Code de la sécurité routière lui permet d’agi r ainsi e...
...ERRAIN 3269, RUE METCALFE (ÉCOCENTRE ) – MATRICULE NUMÉRO 8999 -94 -0413 – SUPERFICIE 872 MÈTRES CARRÉS 16. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE COURTE ÉC HÉAN CE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 5...
...IPALITÉ DE ST-LIGUORI 18 . FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 19. RÉSOLUTION LIÉE À LA RESPONSABILITÉ PROFE SSIONNELLE DES NOTAI RES À L ’EMPLOI DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON -...
...mande. Procédure suite à l’atteinte des 2/3 des résidents de la rue concernée : Adoption d’une résolution; Production et installation des enseignes; Le conseiller de district informe les rés...
...2021-02 Règlement numéro 2021-05-3 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de résolution – PPCMOI Premier projet de résolution 24-139
Ordre du jour Procès-verbal Projet de résolution Second projet de résolution - PPCMOI (No 24-162)
...181 autorisant les travaux de construction d'une bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle Résolution Résolution No 24-224 - PPCMOI - Numéro 156-2023-0001
...sider les séances du conseil; Signer les documents au nom de la Municipalité; Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; S’assurer que les recettes de la Municipalité soient perçues et dépensées tel qu’il est prév...
...Il assure la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire. Il supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux. De plus...
...s Selon les besoins de l’appelant, l’intervenant est habilité à assurer la sécurité, désamorcer la crise, permettre une résolution adéquate de la crise dans le présent, supporter, éduquer, informer, etc. Centre intégré de Santé et de Servic...