...sé la mort d’un autre chien; CONSIDÉRANT QUE trois chiens sont en cause dans l’ inciden t; CONSIDÉRANT QUE, sur requête de la Municipalité, une évaluation comportementale de ces trois chiens a été effectuée p ar la SPCA Lanaudière Bass...
...– CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN...
...ales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occup ant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la...
...MRC DE MATAWINIE – DISPOSITIONS RELATIVE S AUX PAYSAGES PATRI MONIAUX . 35. MANDAT SERVICES PROFESSIONNE LS - REQUÊTE EN DÉMOLITIO N – MATRICULE 8396 -19 -9274 - LOT 5 353 435 - DOSSIER 105 -144 -21 -005 36. MANDAT SE...
...ivils à sa disposition pour faire observer les dispositions du présent règlement. Un juge de la Cour supérieure sur requête de la Corporation municipale peut ordonner la nullité de toute opération cadastrale faite à l'encontre du présent...
...t de la présente résolution. 41. INSTALLATION DE PANNE AUX « ARRÊT » - RUE S KAISER ET APOLLO CONSIDÉRANT une requête citoyen ne afin que soi en t installé s des panneaux de signalisation « Arrêt » sur l a rue Kaiser et...
...ution. 31. INSTALLATION – PANNEAUX « ARRÊT » - 16 E AVENUE À L ’INTERSECTION DE LA R UE ROWAN CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit installé des panneaux de signalisation « Arrêt » sur la 16 e Avenue, à l’intersection de la...
...nts d’urbanisme qui en découlent. Ce service est également responsable du volet environnement, de même que du traitement des requêtes en matière de nuisances et d’urbanisme. C’est aussi par l’entremise de ce service que vous pourrez vous procure...
...5 années de service Votre dévouement est un précieux atout, merci! Chers citoyennes et citoyens, En réponse à de nombreuses requêtes citoyennes et afin d'améliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoptio...
...isée être transmise par écrit au Service des travaux publics sur le formulaire prescrit être accompagnée d’une requête signée par la majorité des résidents du secteur concerné. Une seule signature par adresse sera prise en considération...
...2021-12-31 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 2021-12-31 404213 Bélanger Sauvé : requête en démolition dossier 105-144-21-006 2 292.59 $ 2021-12-15 402731 SERV. PROF. JURIDIQUES FORFAITAIRES OCT A DEC. 3 4...
...rents tronçons de rues , lesquels ont eu comme effet d’augmenter la vitesse de la circulation ; CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la route 348 (6e Avenue) , les chemin s...
...financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriét aires ou occupants riverains de la rue privée Johanne pour des travaux dentr...
...financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriét aires ou occupants riverains de la rue privée Johanne pour des travaux dentr...
...ES SAINT -GEORGES ET PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 150 143 $ CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soient effectués des travaux de prolongement et de bouclage de l’aqueduc sur la rue Beach, en...
...SAINT -G EORGES ET PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 150 143 $ CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soient e ffectués des travaux de prolongement et de bouclage de l’aqueduc sur la rue Beach, entre...
...sent eront, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant -gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur r...
...Pour toute construction qui est dans un état tel qu’elle peut mett re en da nger des personnes, la M unicipalité peut sur requête présentée devant une cour de justice enjoindre le propriétaire de la construction dangereuse ou toute person...
...TESSE ROUTE 337 (CHEMIN SAINT -ALPHONSE ) – MINISTÈRE DES TRANSPORT DU QUÉBEC (MTQ) CONSIDÉRANT les diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur l a route 337 (chemin Saint -Alpho nse ),...
...cument découlant de la pré sente résolution. 13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécu...
...cument découlant de la pré sente résolution. 13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécu...
...inquiétudes quant aux récentes démarches entreprises par le conseil municipal au bénéfice des ainés par le dépôt d’une requête citoyenne; CONSIDÉRANT QUE d’autres citoyens ont manifesté leur appui aux démarches du conseil mu...
...s municipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu des plaintes et requêtes citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection, notamment afin d e sortir des propriétés sises a...
...ROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 -5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ...
...deux routes provinciales, prenez note que cette opération est sous la responsabilité du ministère des Transports (pour toute requête, question ou commentaire, composez le 511).