...u territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souhaite que le...
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
...à compter du 1 er février 20 20 , aux montants de 3 167$ pour 2020, de 3 262 $ pour 2021 et 3 360 $ pour 2022, plus les taxes applicables . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité...
...avage sur les rues Poirier, Miron et Manchester; CONSIDÉRANT QUE lestimation des coûts des travaux sélève à 80 132 $, taxes nettes; CONSIDÉRANT lavis de motion donné séance tenante. 19-341 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et p ropos...
...ène du milieu, à laide du Formulaire de compilation de données dûment complété. ARTICLE 7 TARIFICATION Les taxes et compensations pour la fourniture de l eau et de lassainissement sont imposées en vertu du Règlemen...
.............. ................................ ................................ .......................... 9 Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 Obtention d’un...
...sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais re latifs à cette transaction, incluant, mais sans limiter la généralit...
...oordonne le suivi du budget tout au long de l’année financière. De plus, le Service des finances produit les comptes de taxes annuels et complémentaires et gère leur perception, administre l’ensemble de la comptabilité et du traitement de la pay...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
La bibliothèque Alice-Quintal offre un accès gratuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans :...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
...èglement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipal......
...ncière consentie dans le cadre du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition de l’arbre avant taxes, jusqu’à concurrence d’une somme de cent dollars (100 $). Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le p...
...8-2024 - Concernant la tarification des biens et services Projet de règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout...
...ans FORFAIT DE SAISON 7 à 12 ans et 65 ans et plus : 30 $ 13 à 64 ans : 80 $ Les prix incluent les taxes et le stationnement. En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur...
...sentie dans le cadre du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition des couches lavables avant taxes, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par famille. Les demandes d’aide...
...financière Le montant de l’aide financière est de 50 % du coût d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie avant taxes, jusqu’à concurrence de 100 $. Une seule subvention sera accordée par personne par période de 10 ans. L’aide financière...
Budget municipal 2024 Budget détaillé Présentation budgétaire Communiqué relatif au budget 2024 Pour consulter les détails entourant le nouveau rôle d'évaluation, cliquez ici Budget municipal 2023 Budget détail......
...ésent programme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition des produits d’hygiène féminine réutilisables, avant taxes, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par personne par période de deux ans....
...ramme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’inscription d’une activité offerte à l’extérieur de la Municipalité, avant taxes, jusqu’à concurrence de deux cents dollars (200 $). Le coût d’inscription minimal par enfant est de cinquant...
...FORFAIT DE SAISON 7 à 12 ans et 65 ans et plus : 30 $ 13 à 64 ans : 80 $ Les prix incluent les taxes. En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3...
...compter du 6 mai jusqu'au 7 juin (tarif non-résident: prévoir 25 % de plus que les coûts identifiés par activité). Les taxes sont incluses dans le prix des activités. Les inscriptions se font en ligne (voir ci-bas) ou en personne à l'hôtel...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne......
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......