...ment municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules -outils en font partie intégrante. Article 3 Dans le présent règlement, les mots su ivants signifient : Camion : un véhicule routier, autre qu’un véhicu...
...s Transports ou sur lesquels le ministre des Transports a placé une signalisation conformément à l’article 329 du Code de la sécurité routière L.R.Q., chapitre C -24.2; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal...
Séance extraordinaire du conseil municipal Du mar di 27 novembre 2018 – 18 h 30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 3....
...OCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JANVIER 2018 À 20 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbau...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNAN T LA TARIFIC...
...véhicule lourd au sens de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (L.R.Q., c. P -30.3) , une dépanneuse au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2) , un véhicule -outil au sens du Code...
...R 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR PROJETS DE RÈGLEMENTS 3. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT...
...E DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION D...
...ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour AVIS DE MOTION 3. Avis de motion – Règlement numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -4...
...DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDE POUR L ’INSTALLATION , LE MAINTIEN ET L ’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE RÉTE NTION E...
...ors de la séance du 19 avril 2018 et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du 3 mai 2018 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectée...
...leur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et remplacé par le Règlement 1012 -1 le 7 -02-2022 3.0 Portée du règlement Pour toute intervention assujettie au présent r èglement en vertu de l’ article...
..., les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . 3.0 Portée du règlement Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’ article 2.0...
RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son...
...rampe de mise �j��O�¶�H�D�X��P�X�Q�L�F�L�S�D�O�H��H�W��O�¶�D�F�F�q�V��D�X�[��H�P�E�D�U�F�D�W�L�R�Q�V��D�X��/�D�F��3�R�Q�W�E�U�L�D�Q�G ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge opportun de réglementer l’ utilisation de sa ram...
...le Règlement de zonage . Abrogé et remplacé par le Règlement 1004 -1 le 7 février 2022 3. PORTÉE DU RÈGLEMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0...
Séance extra ordinaire du conseil municipal Du 16 décembre 2020 – 19h30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48...
Séance extra ordinaire du conseil municipal Du 14 juillet 2020 – 16 h30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. MODIFICATION DU...
...vants : 1o un poste de commande ou un autre mode d’alimentation du système ; 2o une station manuelle; 3o un appareil à signal sonore . On entend aussi par syst ème d’alarme incendie, tout système de sécurité ay...
...cette même Lo i, une Municipalité peut , par règlement , fixer un taux supérieur à celui prévu au paragraphe 3) du premier alinéa de l’article 2, pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ , sa...