...ssus de celui -ci. 13. Toute pièce utilisée ainsi que les débris devraient être jetés dans un seau d’eau. Il est donc important de garder de l’eau à portée de la main. 14. Les pièces pyrotechniques devraient être conservées dans un endr...
...e numéro 4 529 de ses minutes et portant le numéro de dossier 2314, le tout se référant au certificat d’implantation daté du 16 octobre 2018, sous le numé ro 4 560 de ses minutes et portant le numéro de dossier 2314 -5...
...e numéro 4 529 de ses minutes et portant le numéro de dossier 2314, le tout se référant au certificat d’implantation daté du 16 octobre 2018, sous le numé ro 4 560 de ses minutes et portant le numéro de dossier 2314 -5...
.... Le terme « de logement » inscrit au 2 e paragraphe de l’article 4 aurait plutôt dû se lire « d’immeubles imposables » La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose, séance tenante, au...
...S D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À L ’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 528 679 (MATRICULE 8003 -34 - 7445) 19. AFFECTATION DE SOLDE...
...rnées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conforméme nt au présent article. ARTICLE 10 APPLICATION...
...s d’ordre et rejetée automatiquement par le conseil . Égalemen t, toute question se rapportant à un litige personnel impliquant un dossier dont est saisi un tribunal qui n’a pas encore rendu sa décision est hors d’ordre, à moins...
...nts produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Sulfate d’aluminium 26. Octroi de contrat – Implantation de repères et préparation d’un certificat de piquetage – Passerelle Chemin Hobbs - TDCR 27. Oct...
Pour le maire Raymond Rougeau qui prône les saines habitudes de vie et l’importance de la pratique sportive, c’est un véritable honneur de confirmer ce soutien financier. « Ce programme dépasse largement le cadre financier. Il nous permet...
...nts produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Sulfate d’aluminium 26. Octroi de contrat – Implantation de repères et préparation d’un certificat de piquetage – Passerelle Chemin Hobbs - TDCR 27. Oct...
...t d’une génératrice et d’un inverseur de charge – Poste de surpression Woodland 15. Contrat de location - Imprimante couleur multifonction Altalink SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Avis de non -renouvellement de l...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal reconnaît que la persévérance scolaire constitue une priorité et un enjeu important pour le développemen t de ses jeunes citoyens et de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal s...
...t du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture d...
...action continue, elle constitue, jour après jour, une infraction distincte et séparée et une amende peut être imposée pour chaque jour durant lequel dure cette infraction. Section 2 Dispositio ns transitoires et finales...
...RANSFERT 509 715 $ 591 287 $ SERVICES RENDUS 897 680 $ 935 032 $ IMPOSITION DE DROITS 564 300 $ 570 500 $ AMEN DES ET PÉNALITÉS 151 400 $...
...263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000...
...RT 1 085 081 $ 835 701 $ SERVICES RENDUS 815 064 $ 1 026 772 $ IMPOSITION DE DROITS 798 011 $ 1 089 425 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 175 700 $ 2...
...835 701 $ 900 922 $ SERVICES RENDUS 1 026 772 $ 1 000 975 $ IMPOSITION DE DROITS 1 089 425 $ 1 202 950 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 201 000 $...
...28. Dépôt d’un procès -verbal de correction – Règlement numéro 508 -93 -5 modifiant le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 508 -93 et ses amendements 29. Installation – Panneaux «...
...ÔT D ’UN SECOND PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉG RATION ARCHITECTURAL E NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022...
...s 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700 $ 13 5 700 $ Intérêts 225 000 $ 24...
...NT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ ) 23. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UEST...
...un café, lire un bon livre, faire des dégustations et discuter avec les producteurs, les organismes et les artisans locaux. Imprégnez-vous des plaisirs de la table et laissez-vous charmer par leur parcours, car ils se feront un bonheur de vous prése...
...rectrice de l’école secondaire des Chutes, Stéphanie Perreault. Pour sa part, le maire de Rawdon Raymond Rougeau se dit impressionné et vraiment heureux du travail accompli par les jeunes et le personnel. « Quel beau projet rass...
...Adopter des normes de densité minimale pour les projets de développement Implanter des incitatifs fonciers pour la rénovation écoresponsable des maisons Inventorier, régl...