...441, poste 7022 Sans frais : 1 800 264-5441, poste 7022 Télécopieur : 450 834-6560 Courriel : cour@matawinie.org
...a vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Municipalité s’est dotée de la présente politique. Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protecti...
...ONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau potable », laquelle vise entre autres à réduire la consommation d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ afin de promouvoir le développement durable, de réduire l’utilisation de...
...AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 160...
...DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RE LATIVES À LA CONSOMMATION DU CANN ABIS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AMENDEMEN...
...T DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBERT INC . 7. LEVÉE DE FONDS - FONDS DE PROTECTION D E L ’ENVIRONNEMENT MATAWI NIEN (FPEM) 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE LA SÉANCE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 3. D...
...S POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO LLECTE SÉLECTIVE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES ANNÉES FINANCIÈRES 2018, 2019 ET 2020 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFAC...
...CE DU DÉVELOPPEMENT DURABL E SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. DÉPÔT - RAPPOR T AU CONSEIL MUNICIP AL – FORMATION OBLIGATOIRE EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MATIÈ RE MUNICIPALE 24. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE C...
...’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT une problématique de stationnement aux abords des sites touristiques causée par un achalandage accru; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de...
...ERT – LOT 4 994 077 - ZONE P1 -30 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – CLÔTURE , STATIONNEMENT , TRANSFORMATEUR 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 FERME GUY RIVEST MANDATAIRE DE CENTRE COMMERCIA...
...AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 160...
...et en anglais avec ses citoyens - un statut accordé aux administrations avec un statut bilingue dont l’anglais est la langue maternelle pour la majorité des résidents. Or, selon le recensement de 2021 de Statistique Canada, l’anglais est la langue ma...
...LE PONT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAIS VENTE D IMMEUBLE SECTION DU LOT 4 996 257 RUE METCALFE MATRICULE N ° 8999-95-5130 12. DANS MA RUE ON JOUE AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68...
...LE PONT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAIS VENTE D IMMEUBLE SECTION DU LOT 4 996 257 RUE METCALFE MATRICULE N ° 8999-95-5130 12. DANS MA RUE ON JOUE AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68...
...est notamment rendue possible grâce à une subvention du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs par le biais de la mesure Accroître l'accessibilité à la pratique de la pêche 2022-2025 ....
...ée, en plus de diffuser conjointement une campagne de promotion du transport collectif, les MRC de D’Autray, de Joliette, de Matawinie et de Montcalm s’unissent dans le déploiement d’incitatifs, et ce, du 28 août au 4 septembre 2023 : CIRCUIT...
...4 994 860 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 5.3 CONNEXION MATAWINIE – 3635, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 160 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NU MÉ...
...R 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - CONNEXION MATAWINIE – M. RÉAL BRASSARD , DIRECTEUR GÉNÉRAL , MRC DE MATAWINIE 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA S...
...a Municipalité auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEL CC) de procéder à la réalisati on de ce s travaux (résolution 17 -596); CONSIDÉRANT la propositi...
...SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -4 MODIFIAN...
...ouhaite promouvoir l’utilisation de produits G¶K\JLqQH IpPLQLQH réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environn...
...près de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ) à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de...
...ventilateurs, aspirateur et déshumidificateur. Jetez les objets imbibés d’eau qui ne peuvent pas être asséchés comme les matelas, les meubles rembourrés, le papier et les cartons. Les oreillers, les couvertures et les jouets en peluche doiven...
...VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE )...
...lan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du projet de Règlement numéro 120 -2018 relatif aux...