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...2015 18. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 (PAI) - QUARTIER DU CITOYEN – CHANTER N ° 2 – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE 19. ENTRAIDE ENTRE LES MU NICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE -JULIENNE ET LA...
...DE TAXES 229 702 $ 257 940 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 6...
...SUR LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET 3E AVENUE 17. CONTRAT ACCESSOIRE - INGEMAX INC . – SERVICES PROFESSIONNE LS – FRAIS DE SURVEILLANCE - PAVAGE DU CHEMIN DU LAC -GRATTEN SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉ R...
...WDON - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SP ORTIVES ET RÉCRÉATIV ES 29. CONTRIBUTION ANNUELLE – CROIX -ROUGE – SERVICES AUX SINISTRÉ S 30. INVITATION – SOIRÉE COSTUMÉE CHIC – ASSOCIATION DES PERSO NNES HANDICAPÉES 31. AUTORIS...
...onsentie sans garantie. Les modalités de la servitude à établir d evront être déterminées avec les différents services municipaux et feront partie intégrante de la servitude. 19. A FFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS...
...EMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO...
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...DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE STE -A NNE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LE...
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...a police (L.R.Q., c. P -13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à l a Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (L.R.Q., c. S -6.2), un véhicule routier de service d’incendie ou tout aut...
...715 $ 14 565 067 $ Tenant lieu de taxes 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700...
...067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700...
...3 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 011 $ Amendes et pénalités 140 700...
...4 $ 16 952 488 $ Tenant lieu de taxes 314 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1 089 425 $ Amendes et pénalités 175...
...écessaires afin d’interrompre le signal sonore d’une alarme non fondée . À cet effet, il a le pouvoir de requérir les services d’un serrurier et/ou d’un technicien en alarme pour pénétrer dans ou sur l e lieu protégé afin d’ inter...
...mplacer en acquittant les frais de remplacement, tels qu’établis au Règlement concernant la tarification des biens et d es services de la Municipalité de Rawdon en vigueur. CHAPITRE III – NOMBRE DE CHIENS AUTORISÉS Article 3 Nombre de chie...
...pas causer de nuisance au voisinage. Affi chage Toute enseigne aux fins de promouvoir les biens et services en lien avec un camion - restaurant est interdite, à l’exception de ce qui suit : i) Les informations r...
...W� �D�X�W�U�H� �D�Y�D ntage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de...
...DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE STE -A NNE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LE...
...de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu'avec vigilance et discernement. Il doit promouvoir des services de qualité à la clientèle et v ise la performance et l’efficience. 3) Le respect Tout employé traite...
...mobiles doivent être construites selon les normes en vigueur régissant les constructions préfabriquées. 2°Services électriques et téléphoniques Le support de l’entrée électrique et téléphonique doit être fixé à la m...
...L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 PROJET DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT...
...BANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. MODIFICATION – OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 17. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROU...
...tion. D’autoriser la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe à mandater les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description de...