...bles qui visent à lutter contre le truquage des offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (RLRQ, c. T-11.011, r.0.2); prévenir le...
...MADA) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERV...
...ME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – LOT NUMÉRO 5 529 422 – MATRICULE NUMÉRO 8205 - 49 -1422 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT...
...ultats visés en 2030 L’atteinte des objectifs 2030 du plan d’aménagement et d’urbanisme. Rawdon, un exemple en matière d’aménagement durable de son territoire. Une communauté exemplaire et des citoyens reconnus pour leurs comport...
Principale porte d’entrée de la MRC de Matawinie au cœur de la région de Lanaudière, elle bénéficie de la convergence des routes 337, 341 et 348 vers le centre-ville.
...ace d’un comité consultatif en environnement , des politiques de développement durable et de l’arbre et des orientations en matière de protection de l’environnement, la Municipalité déploie de nombreuses initiatives environnementales en collaboratio...
...n d’eau. Le gardien des poules doit disposer des excréments de manière hygiénique, soit en les déposants dans le bac des matières organiques (compost) colle ctées par la Municipalité. Aucune odeur liée à cette activité ne doit être per cept...
...nts pourraient avoir accès, comme des jouets, des trousses d'arts plastiques, des balles antistress, des bains de pieds, des matériaux de remplissage de vases et des produits de jardinage. Elles sont aussi vendues sous forme déshydratée en sachets in...
...u routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; CONSIDÉRANT la problématique de circulation des véh icules lourds sur les rues Gervais, Émile -Pépin, et sur une partie de la rue Al...
...rs du gardien 5.1 Obligations : a) Le gardien doit nettoyer immédiatement, par tous les moyens appropriés, toutes les matières fécales déposées par son animal domestique dans un endroit public; b) Le gardien a l’obligation de fournir à l’an...
...Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système...
Choisir Rawdon, c’est aussi choisir de rejoindre une communauté riche de sa diversité, ouverte et tournée vers l’avenir. Municipalité centrale au Nord de Lanaudière, on y retrouve tous les commerces et services nécessaires.
...haitée, en 2030. L’énoncé de vision pourra être revisité à terme, pour franchir un autre pas et réaffirmer son engagement en matière de développement durable et poursuivre sa progression. Rawdon rayonnera grâce à : Son pôle de service...
...f Resort, Clinique dentaire Cossette & Ruel, La Source Bains nordiques, Service de pompe et de plomberie Cascades, la MRC de Matawinie et Benny & Co.
...FINANCIER – UPA LANAUDIÈRE – PROJET TRAVAILLEUR DE RANG 2021 24. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – ACHAT DE MATÉRIEL SCO LAIRE POUR LES ÉLÈVE S DE L’ÉCOLE STE -ANNE – CENTRE DE SERVICES SC OLAIRES DES SAMARES 25. ACCE...
...$ 33 505 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $ AFFECTATION DE SURPLUS AFFECTÉ/MATIÈRES RÉSIDUELLES - 25 000 $ - 20 000 $ RÉSERVES 441 389 $...
...37 765 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $ -75 000 $ AFFECTATION DE SURPLUS AFFECTÉ/MATIÈRES RÉSIDUELLES - 20 000 $ - 25 000 $ RÉSERVES 365 445 $...
...rvice des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation...
...demnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts PREMIÈRE PÉRI ODE DE QUESTIONS 14. Première période de questions ENGAGEMENTS CO...
...623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATION DE L ’ENTENTE DE LOCATION D’UN CAMION INCENDIE – VILLE DE SAINT -CHARLES BORROMÉE...
...-140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI 18 . FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MU...
...BANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
Admissibilité d’une demande Toute demande en matière de signalisation, d’aménagements modérateurs de circulation et de mesures d’amélioration du réseau routier doit, pour être recevable : provenir d’un contribuable du secteur ou...
Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Consulter le Code
...décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avisait la Municipalité qu’il avait pWp GpWHUPLQp TX¶HOOH pWDLW SURSULpWDLUH GX EDUUDJH ; lac Sap...