...ins vagues desservis; 6. Catégorie des immeubles agricoles; 7. Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôle d'évaluation foncière....
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
...mis ou du certificat ................................ ........................... 14 USAGES ADMISSIBLES ET CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA DEMANDE ................................ ................................ ..............................
...er des frais. Important La Municipalité de Rawdon n’est en rien concernée par les valeurs précisées au rôle d’évaluation, celles-ci ayant été établies par une firme spécialisée. Pour toute information concernant le nouveau rôle...
...er des frais. Important La Municipalité de Rawdon n’est en rien concernée par les valeurs précisées au rôle d’évaluation, celles-ci ayant été établies par une firme spécialisée. Carte interactive de la MRC | Consultez la carte i...
...Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflationniste difficile, la Municipalité a revu ses dé...
...u qui seraient contigus s’ils n’étaient pas séparés par un chemin, et constituant une ou plusieurs unités d’évaluation inscrites au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. Sa superficie est estimée à partir de l’information...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne...
...à son coût réel majoré de 15 % à titre de frais d’administration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obtenir 2 accès gratuit au parc des chutes Dorwin et à la p...
...PERSONNES PA R LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIEN S – DOSSIER NO 105 -140 -20 -001 17. ÉVALUATION COMPORTEME NTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105 -140 -20 -002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES T ECHNICIE...
...d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à la demande ont été payés; 4. Les critères d’évaluation et les restrictions au chapitre 3 du présent règlement sont respectés. 2.2.2. Dispositions concer...
...ENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIF IER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE IM MEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4....
...ritères du présent règlement ; 16. Toute autre information jugée nécessaire par le fonctionnaire désigné pour l‱évaluation de la demande. Le fonctionnaire désigné peut dispenser le requérant de fournir l‱ un ou l‱autre...
...réseau daqueduc qui remplit lune ou lautre des conditions suivantes : a) Il est compris dans une unité dévaluation appar tenant à la catégorie des immeubles non résidentiels au sens de larticle 244 .31 de la Loi...
...NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHURCH RAWDON 21...
...NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNI CIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGL...
...sée sous forme d’une somme d’argent, soit l’équivalent de 0,1 % de la de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation foncière au moment du dépôt du pla n relatif à l’opération FDGDVWUDOHMXJpFRQIRUPHDX[UqJOHPHQWVG¶X...
...la plateforme Voilà . Vous pourrez ainsi accéder facilement à votre compte de taxes, voir votre historique et votre avis d’évaluation en un seul clic! Inscription au compte de taxes en ligne Bien comprendre son compte de taxes 2024...
...e délibérer sur ce point avec les membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a procédé à l’évaluation des objectifs et des critères du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels , eu égard à la demand...
...compte de sa gestion à la Direction générale. Information ou question Pour toute question relative à l’évaluation, les citoyens doivent se référer au Service de l’évaluation de la MRC de Matawinie par courriel au evalu@matawini...
...pression sur le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (P CTFA) à chaque renouvellement du rôle dévaluation foncière et que cette hausse sest acc élérée au cours des dernières années; CONSIDÉRANT QUentre 2010 et 20...
...rimonial ; d) Une démolition d’un immeuble ayant perdu plus de 70 % de sa valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur à la suite d’un incendie ou d’un sinistre, dans la mesure où il ne constitue pas un...
...traduise par le versement d’une somm e d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...urer le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur . CONSIDÉRANT les recommandati...
...er le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur . CONSIDÉRANT les recommand...