MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
...ES : Tout chemin d’accès, infrastruct ure de transport de l’électricité produite, transformateur, poste de raccordement et aire de montage, d'entreposage, de manœuvre ou de démantèlement, à l’exception de tout ouvrag...
...ipal concerné après ce mom ent n’est pas remboursable. À l’exception des articles 6.1 et 9.1 concernant les raccordements à l’aqueduc ou à l’égout – Unifamilial ainsi que le service de disposition de neiges usées,...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
...s condition de faire l’objet �G�¶�X�Q�H��H�[�S�H�U�W�L�V�H��S�U�R�I�H�V�V�L�R�Q�Q�H�O�O�H ; 3. Lorsqu'il s'agit d'un raccordement à une voie existante, la distance minimal e peut être réduite de manière à rejoindre cette voie exist...
...eurs affectés dans un délai de 24 heures, sauf en cas d’urgence. 6.4 Pression et débit d’eau Quel que soit le type de raccordement, la Municipal ité ne garantit pas un service ininterrompu ni une pression ou un débit déterminé; personne...
...des conduites devra être faite de façon à ne pas permettre l’intrusion de matériaux de remblayage. ARTICLE 3.2.7 RACCORDEMENT Lorsque l’installation d’un ponceau nécessite le raccordement de plusieurs sections de tuyau , les n...
... Propriétés sises au 44 22 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan délimination des raccordements inversés 23. Programme daide à lamélioration du réseau routier municipal (PAARM) Ministère des Tran...
...ipalités (PIQM), aux termes duquel elle s’engageait à mettre en application un programme d’élimination des raccordements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R....
Horaire d'arrosage et autres précisions
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...er supérieur, des dispositions règlementaires sont prévues à la règlementation d’urbanisme pour tout projet de raccordement au réseau supérieur. Ces dispositions visent à répondre à certains enjeux de sécurité, de circulation...
Consciente de cette richesse qui la caractérise, Rawdon applique différentes mesures de contrôle qui lui permettent de préserver et protéger son patrimoine forestier. Ce sont les arbres, comme les grands pins, qui donnent à la municipalité de Rawdon......
...cipalités (PIQM), aux termes duquel elle s’engageait à mettre en application un programme d’élimination des raccordements inversés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi s ur les compétences...
La bande riveraine est composée de la rive et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir po......
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i......
...5 La cons truction des entrées de service , depuis la conduite principale jusqu’à la ligne de rue, mais non les frais de raccordement, y compris l’entrée de service du réseau pluvial. 4.6 La fourniture et l’installation de l’éclairage...
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit......
Au lac Pontbriand, il est possible de mettre son embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarca......
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