Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
Formulaires de demande : Aménagement en bande riveraine Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai Travaux relatifs à un chemin Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus Travaux relatifs...
Horaire d'arrosage et autres précisions
...5.6. Exemption de frais lors d'une construction neuve ................................ ...... 18 5.7. Début des travaux ................................ ................................ ..................... 18 5.8. Affichage du...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...NANT LA CRÉATION D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS AU SERVIC E DES TRAVAUX PUBLICS 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SUR DE...
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...ITÉ DU TRAVAIL 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – BOÎTE DE CAMION (UNITÉ 144) – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLIC S 31. VENTE – AUTOPOMPE -CITERNE FREIGHTLINER ANNÉE 2006 (UNITÉ 881) – SERVICE DE LA SÉCURITÉ I...
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...on dune réserve financière pour lacquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et ce...
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...r suivant , avec l’ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -0321 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
...UN EMPRUNT DE 145 550 $ 2022 -09-14 08:45 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 173 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE CHAMPLAIN , ENTRE LA 18 E AVENUE ET LA RUE MAZUR ET AUTORI...
...30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – SOUFFLEUSE DE MARQUE VOHL 671 ANNÉE 1978 (UNITÉ 78 -153 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 31. INSTALLATION – PANNEAUX « ARRÊT » - 16 E AVENUE À L ’INTERSECTION DE LA R UE...
...PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT...
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...DÉPENSES RELATIVES À LA RÉFECTION DE BÂTI MENTS MUNICIPAUX , L’ACHAT D ’ÉQUIPEMENTS ET DE MATÉRIEL ROULANT AIN SI QUE DES TRAVAUX D E VOIRIE , ET UN EMPRUNT DE 1 728 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (R ÈGLEMENT PARAPLUIE ) 1. OUVERTURE DE...
...phin, directeur général et secrétaire -trésorier Le directeur général et secrétaire -trésorier présente l’évolution des travaux routiers en cours. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -247 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ren...
...d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Achat de carburant...
...DE MISE EN VENTE – VÉHICULE TOUT -TERRAIN (UNITÉ 152 -03) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 39. AIDE FINANCIÈRE – ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE – MOD...
...d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Achat de carburant...
...FECTION DE TROTTOIRS ET BORDURES - RUE ALBERT - TROTTOIR JOLIETTE INC . 27. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - G RATTEN – ASPHALTE GÉNÉRALE INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENG...
...Abattage dans une érablière ................................ ................................ .... 273 Exceptions aux travaux d’abattage dans une pente de plus de 30 % et dans une érablière ................................ ....................
...FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le chef de division de la voirie et le chef de division de l’hygiène du milieu du Service des travaux publics de même que les contremaîtres relevant d e ce service, ainsi que toute autre personne man...