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Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour......
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...ELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLL ECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 28. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OB...
...A NTIE FINANCIÈRE – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – RUE DANIEL - LOTS NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATIO...
...RÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON E...
...A FOURNITURE DE SERVICES MUN ICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE LEXERCICE FINANCIER 2020 CONSIDÉRANT QUE les prévisions budgétaires pour l'année 2020 s'élèvent à la somme de 18 192 785 $; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'im...
...ionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Sur réception de votre compte de taxes et uniquement la première année du dépôt...
...E – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉ TAIRES 2022 – O...
...on de ses règlements d’urbanisme liés à des plans d’implantation et d’intégration architecturale dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit assujettir à un plan d’implantation et...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...éduire l’écart entre les évaluations actuelles et l’évolution du marché. Au terme d’un exercice complet et rigoureux de révision de ses dépenses, la Municipalité de Rawdon annonce la réduction de son taux de base pour l’année 2024. Cette mesure...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p......
...taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 106- 106-17-005 24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal dha bitation (OMH) 25. Révision budgétaire 2018 - Office municipal dhabi...
..., 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRICULE 7601 -64 -8726) 6878, ROUTE 125 23. MAUVAISES CRÉANCES 24. PRÉVISIONS BUDGETAIRES 2019 - OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 25. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2019 - OFFICE MUNICIPAL...
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est......
...DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TOUTE T AXE FONCIÈRE – CLUB DE SKI MONTCALM -RAWDON INC . 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 22. REGROUPEMENT DES OFFI CES MUNICIPAUX DE LA MRC...
..., DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME RÈGLEMENTS 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU...
...le tout conformément à la loi. 16.2 S'il advient que l'une ou l'autre des affectations spécifiées aux prévisions budgétaires adoptées par la Municipalité de Rawdon, soit plus élevée que les dépenses réellement encourues...