...17 CHAMBRE À COUCHER : Pièce fermée ou pouvant être fermée par de menus travaux d’un logement privé, muni au minimum d’une fenêtre, utilisée ou destinée à être utilisée pour y dormir même si elle est utilisée à d’autres...
...es clôtures, murs ou haies; d) La localisation et les dimensions de tout bâtim ent, galerie, balcon, escalier. 2. Un minimum de trois photos récentes du terrain dont au moins une prise dep uis la rue et trois permettant de mettre en pers...
...server l’apparence d’une habitation unifamiliale ; 2. De façon à limiter le stationnement sur rue, le proj et prévoit un minimum de 4 cases de stationnement aménagées sur le terrain conformément au Règlement de zonage; 3. Pour la constru...
...es terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive se mesure horizontalement : A) la rive a un minimum de dix mètres (10 m.) : lorsque la pente est inférieure à 30 % ou; lorsque la pente est supérie...
...eur d ’un délai de trente (30) jours. 7.4 Avis du Comité restreint Le comité restreint comprend au minimum 2 membres du Comité consultatif d’urbanisme. Ce comité donne avis dans un délai maximum de 30 jo...
...TS ENVISAGE S; ................................ ............ 12 - LA COMPOSITION DES T OITS VERTS DOIT COMP RENDRE, AU MINIMUM, UNE MEMBRANE D’ETANCHEIT E, UNE COUCHE DE DRA INAGE ET DE RESERVE D’EAU, UNE MEMBRANE DE FILTRATIO N, UN SUB...
...-chaussée rehaussé d'un maximum de 1,2 mètre). La résidence existante et son agrandissement seront situés à un minimum de 7,1 mètres de la limite avant (chemin Redmond) et à un minimum de 2,6 mètres de la limite latérale gauche en li...
...habitations collectives composées majoritairement de chambres ou de logements d’une chambre à coucher et dont un minimum de 10% de l’espace est destiné à l’usage exclusif des résidents (aire de repos, aire de récréation, préparat...
...le à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu e...
...le à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu e...
...e par le comité de sélection le 6 novembre 2020 ; CONSIDÉRANT QUE huit (8) offres de services reçues ont atteint le minimum de soixante -dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’o uverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉ...
...e par le comité de sélection le 6 novembre 2020 ; CONSIDÉRANT QUE huit (8) offres de services reçues ont atteint le minimum de soixante -dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’o uverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉ...
...a poursuite sont en sus) : Tableau 6 - Frais des amendes et des récidives Personne physique Personne morale Minimum Maximum Minimum Maximum Première amende 200 $ 400 $ 1 000 $ 3 000 $ Cas de récidive 600 $ 1...
...gation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minima le de 7,5 mètres exigée en vertu de...
...conforme la résidence existante ainsi que son agrandissement (ajout d’un sous -sol). La résidence est localisée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu...
...conforme la résidence existante ainsi que son agrandissement (ajout d’un sous -sol). La résidence est localisée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu...
...u de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac hée existante localisée dans la cour avant à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de 3 mètres en v...
...rtu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac hée existante localisée dans la cour avant à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de 3 mètres en ve...
...neure visant à rendre conformes la résidence existante et le garage détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 6,45 mètres de la limite avant du terrain (chemin Saint -Alphonse) et le garage est localisé à un minimum de...
...dérogation mineure visant à rendre conforme un abri à bois construit sans permis. L’abri à bois est localisé à un minimum de 1,14 mètre du bâtiment principal en lieu et place d’une distance minimale de 3 mètres exigée en vertu de l’artic...
...service, et ce, tel qu’établi dans cette grille. Grille tarifaire Biens ou services tarifés Tarif Tarif minimum Taxes (TPS/TVQ) et stipulations particulières (le cas échéant) TARIFS GÉNÉRAUX Numérisation 0...
...favorable visant à rendre conforme l 'implantation de la résidence existante. La résidence est située à un minimum de 1,7 et 5,11 mè tres des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latéral...
...résidence sous l'abri d'auto existant nécessitant un agrandis sement. Le garage attaché sera localisé à un minimum de 0,9 mètre de la limite latérale droite e n lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en ver...
...à rendre conforme la résidence existante localisée au 5076, rue de la Promenade -du -Lac, cette dernière étant située à un minimum de 1,5 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de l a marge latérale minimale de 3 mètres exigée en v...
...nc., Les Services EXP inc. et Tétra Tech QI inc. ; CONSIDÉRANT QUE toutes les offres de services reçues ont atteint le minimum de soixante -dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’ouverture de l’enveloppe de prix; CONSID...