Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio...
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
Versements des taxes 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit préaut...
Versements des taxes 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, institu...
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
...2 (date de référence), le nouveau rôle est entré en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les év...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
...u territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souhaite que le...
...32. PROLONGEMENT DE LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE PAR INTÉRIM 33. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE (DOSSIER 80-0030) 34. MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNEL...
...UFFEUSE -JOURNALIÈRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE...
...DU GREFFE CONSIDÉRANT le départ imminent de l’ adjointe à la directrice du greffe – Volet juridique pour un congé de maternité; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de combler ce poste pour la durée de ce congé; CONSIDÉRANT le...
...DU GREFFE CONSIDÉRANT le départ imminent de l’ adjointe à la directrice du greffe – Volet juridique pour un congé de maternité; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de combler ce poste pour la durée de ce congé; CONSIDÉRANT le...
...UFFEUSE -JOURNALIÈRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE...
...EL , AUXILIAIRE OU REMPLA ÇANT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 47. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – DOSSIER EMPLOYÉ N ° 35 – PRÉPOSÉ AU SERVICE À LA CLIENTÈLE 48. AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...l y a lieu d'embaucher une préposée en bureautique afin de soutenir administrativement cette division pendant un congé de maternité imminent; CONSIDÉRANT l'appel de candidatures, les entrevues, l'analyse et les recommandati...
...ion de neige temporaire ET EN RETIRANT le point 18. Embauche - Adjoint à la directrice du Greffe - Volet contentieux (congé de maternité) – Service du greffe 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MA IRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
...ANT AU CONTRAT DE TRAVAI L – CAPITAINE – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT les discussions entourant les congés annuels 2021 du capitaine au Service de la sécurité incendie ; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu d’apporter un av...
...ue Albert - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports 29. Demande de congé sans solde – Service de la sécurité incendie 30. Embauche - Chef de groupe au Service des travaux publics –Div...
...N DE POMPIER S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TR...
...DÉPART À LA RETRAITE DE MONSIEUR PIERRE BEAUREGARD 15. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -543 – DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE (D OSSIER 80 -0030) 16. PROGRAMME JEUNESSE CANADA AU TRAVAIL...
...es offert par lintermédiaire de lUnion des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité inc...
...e CONSIDÉRANT QUE l’employé n° 80 -0029 occupant la fonction de pompier à temps partiel a bénéficié d’un congé sans solde d’une durée d’une (1) année; CONSIDÉRANT QUE cet employé n’a pas réintégré ses fonctions comme prévu...
...N DE POMPIER S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TR...