Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
...t à l’immeuble limitrophe propriété des acquéreurs dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec . 19 -482 EN CONS ÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et rés...
...ue Cherry Lane – Lot numéro 4 995 968 dès la publication de l’acte de cession en faveur de la Municipalité au registre foncier; CONSIDÉRANT l’offre présentée par la Municipalité à Les Jardins Rawdon inc. pour l’acquisition du lot numér...
...623 et partie du lot no 5 355 444 dès la publication de l’acte de cession en faveur de la Municipa lité au registre foncier . 22 -327 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à...
...l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec ; 19 -420 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et...
...t règlement. La construction d’une nouvelle rue dans les limites d’un cadastre de rue publié au Registre foncier avant le 16 janvier 201 8 est autorisée si, une fois construite, celle -ci est conforme à la règle...
...579 chemin du lac - Gratten - lot 5 528 709 ) dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec . 19 -451 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefe uille e...
...essoires à ladite rue , laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au registre foncier de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 27 260 429, en date du 24 mai 2022 et autorisée aux...
...ture (0,1 mètre) sur la propriété voisine (lot 4 994 915) ou à la signature et la publication au registre foncier d’un acte notarié de servitude de maintien en état de l’empiètement ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne...
...UWXUHGHODUXH6LHPLHQVNL ± Lot numéro 6 370 091, et ce, dès que l’acte de cession aur a été dûment publié au registre foncier. 22 -453 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’u...
...e former un seul lot, et ce, dans les dix -huit (18) mois suivant la publication de la vente au registre foncier. À défaut du respe ct de cette condition, l’immeuble devra être rétrocédé, aux frais de l’acheteur, à la Municipali...
...579 chemin du lac - Gratten - lot 5 528 709 ) dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec . 19 -451 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefe uille e...
...99 et 6 286 500 , laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au registre foncier de la circonscription foncière de Montcalm sous le nu méro 27 002 335 , en date du 7 février 2022...
...de zonage. La construction d’une nouvelle rue dans les limites d’un cadastre de rue publié au Registre foncier avant le 16 janvier 2018 est autorisée si, une fois construite, celle -ci est conforme à la règlem...
...la Municipalité depuis au moins 2020, afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances et greffi ère -trésorière adjointe pour transmettre aux p...
...frais postaux, et autres frais reliés à la préparation de dossiers pour mise en vente pour non -paiement de l’impôt foncier Coûts réels auxquels s’ajoute le taux horaire de l’employé(e) Exonération de taxes SERV...
...terres du domaine publ ic, sauf dans le cas de travaux ou de construction par les personnes ayant des droits fonciers sur ces terres. Concurrence avec d’autres règlements ou des lois Le fait de se conformer au présent...
...ont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de vente pour défaut de paiement de limpôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe à se porter a...
...limitrophe, propriété de Mme Elieff et M. Geoffroy, dans les 12 mois suivants la publi cation de la vente au registre foncier du Québec. À défaut du respect de ces conditions, l’immeuble devra être rétrocédé, aux frais de l’acheteur,...
...unicipalité depuis au moins 2017 afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe ou son repré...
...t par le versement d’une somme d’argent correspondant 4,61 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’éval uation foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale conformément à la r...
...se par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en...
...’immeuble vendu soit l’assiette d’un bâtiment principal dans les 24 mois après la publication de la vente au registre foncier du Québec et que le bâtiment principal à être réalisé sur l’immeuble vendu soit du type et de la qualité exigée p...
...détient un droit de propriété sur un imm euble, y compris tout copropriétaire, propriétaire superficiaire, tréfoncier, emphytéote, usufruitier, nu - propriétaire ou usager. Exception faite des expressions, des termes et...
...dopter des normes de densité minimale pour les projets de développement Implanter des incitatifs fonciers pour la rénovation écoresponsable des maisons Inventorier, réglementer et promouvoir le...