...7.2. Obligation de la municipalité ................................ ................................ ..... 32 7.3. Paiement des demandes de permis ou certificat ................................ ....... 32 7.4. Conditions d'émission...
...: Usage d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment où un service à la personne est vendu, moyennant paiement et qui ne se présente pas tous sous l’aspect d’un bien matériel. COMITÉ CONSULTATIF D 'URBANISME :...
...Frais de recherche, frais postaux, et autres frais reliés à la préparation de dossiers pour mise en vente pour non -paiement de l’impôt foncier Coûts réels auxquels s’ajoute le taux horaire de l’employé(e) Exonératio...
...TAIR ES - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . 57. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 8 - ACCEPTATION DÉFINITIV E (2E COUCHE ) - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVA GE SUR LES RUES QUEEN ET...
...ermis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités. Formulaire de procuratio...
...mende 200 $ 400 $ 500 $ 4 000 $ Cas de récidive 600 $ 1 000 $ 1 000 $ 8 000 $ Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer l...
........................... ................................ ................................ .......................... 9 Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 O...
...46.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 46.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 46.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 46.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 46.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 46.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 46.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...38.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 38.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 38.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 38.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 38.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 38.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 38.8 JOURNAL DES SALAIR...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...D’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . 46. CERTIFICA T DE PAIEMENT NUMÉRO 3 –LIBÉRATION DE LA GARA NTIE DE 5% – TRAVAUX DE RÉNOVATION D ’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE...
...35.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 35.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 35.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 35.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS 35.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 35.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 57.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 57.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 57.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 57.4 LISTE DES ENTENTES 57.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...délai fixé ; 3. Fournir des garanties financières pour l‱exécution du c ontenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu‱il doit prendre à sa charge. Émission du permis ou du certificat Le permis ou le certific...
...PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 38. CERTIFICAT D E PAIEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - TRAVAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – E...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 35.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 35.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 35.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.4 LISTE DES ENTENTES 35.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...47.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 47.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 47.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 47.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 47.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.7 LISTE DES VIREME NTS BUDGÉTAIRES 47.8 JOURNAL DES SALAIR...
...accompagnée du formulaire prévu à cet effet dû ment complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f rais fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Raw...
...UELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTIO...
...seillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait du point n 37 CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – REMISE DE RETENUE TE MPORAIRE – TRAITEMENT DE SURFAC E DOUBLE – CHEMIN DU LAC -CLAIR -NORD...
...PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE...
...48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 48.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 48.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.8 JOURNAL DES SALAIR...
...S 48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 48.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 48.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...e le propriétaire fournisse des garanties financières pour l’exécution du contenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu’il doit prendre à sa charge. 11. DÉSAPPROBATION D’UNE DEMANDE Le Conseil désapprouve...