Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
...u territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souhaite que le...
...00) CONSIDÉRANT un incident survenu le ou vers le 25 octobre 2019, lequel a conduit à une suspension avec solde d’un fonctionnaire municipal; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Règlement 94 -2016 relatif aux pouvoirs et aux...
...NGEMENT DE LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE PAR INTÉRIM 33. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE (DOSSIER 80-0030) 34. MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA M...
...RE OU REMPLA ÇANT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 47. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – DOSSIER EMPLOYÉ N ° 35 – PRÉPOSÉ AU SERVICE À LA CLIENTÈLE 48. AUTORISATION DE SIGNA TURE – TRIBUNAL...
...essous sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ). Le taux d'intérêt est fixé à 1 4 % l'an sur tout solde dû à la Municipalité de Rawdon et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établi...
...bre 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt . 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES...
...bre 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt . 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES...
...vices municipaux, le tout aux fins de l'exercice financie r 2020 prévoit que le taux d’intérêt est fixé à 14 % l'an sur le solde des taxes impayées à l'expiration des échéances prévues au Règlement. CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles...
...nts d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout des points 38.1 MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE DE DEUX EMPLOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURI...
...nts d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout des points 38.1 MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE DE DEUX EMPLOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURI...
...N DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 25. AFFECTATION EXCÉDENT RÉSERVÉ RÈGLEMENT D ’EMPRUNT 075 26. RÉSO...
...5 354 696 – ZONE R 1-18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANT et 18 . AFFECTATION DE SOLDE S DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT ainsi que l’ajout du point 37.1 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402...
...au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation du solde de la réserve cré é à cette fin par le règlement 80 -2014 et son amendement concernant la création d’une...
...et 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 5 juillet 2018, le terme...
...et 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 5 juillet 2018, le term...
...ENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATTRIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2019) 17. DÉPÔT DU RAPPORT DE S REVENUS ET DÉPENSE S RELATIF À...