RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
Les encombrants correspondent aux articles qui meublent une résidence, mais qui ne peuvent être disposés dans l’un des bacs destinés aux collectes. Il est notamment possible de vous départir de ces objets de grande taille en : L......
...MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NO 18 -536 – EMBAUCHE D ’UN OPÉRATEUR -CHAUFFEUR – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 30. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEUR...
...ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -0321 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PR...
...’ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -0321 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈ...
...CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 38. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – VÉHICULE TOUT -TERRAIN (UNITÉ 152 -03) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 39. AIDE FINANCIÈRE – ACTIVITÉS SPORTIVES P OU...
...-03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 PROJETS...
...ÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON EST...
...MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NO 18 -536 – EMBAUCHE D ’UN OPÉRATEUR -CHAUFFEUR – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 30. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEUR...
...LE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLL ECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 28. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBST...
...SIRS ET DE LA CUL TURE – POSTE AUXILIAIRE 32. EMBAUCHE – JOURNALIER – CHAUFFEUR AU SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POS TE RÉGULIER À TEMPS PARTIEL 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE...
...IE 17. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN TRACTEUR DE MARQU E KUBOTA 2021 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTE NTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE...
...SPACES VERT S – MOTEL INDUSTRIEL ET ENTREP OSAGE EDCO INC . 20. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2021 – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT S ET DIVISION DE LA VOIRIE 21. EMBAUCHE – AIDE -JARDINIER /JOURNALIER – POSTE...
...IE 17. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN TRACTEUR DE MARQU E KUBOTA 2021 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTE NTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE...
...-3296 QUÉBEC INC . 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION -CITERNE USAGÉ – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISIONS VOIRIE – CAMIONS A & R DUBOIS INC . 14. OCTROI DE CONTRAT – RESTAURATION BOÎTE DE CAMION 10 ROUES – GILLE...
...ES ROUTIÈRES LOCALES , 27.2 – ACHAT D ’UNE CAMIONNETTE DODGE RAM 1500 2011 – SERVICE DES TRAVA UX P UBLIC - DIVISION DE LA VOIRI E, 27.3 – ACHAT D ’UN CAMION FORD E350 2011 AVEC NACELLE – SERVICE DE TRAVAUX PU BLICS - DIVISION...
...- ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 19. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – ÉQUIPEMENTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE L ’HYGIÈNE DU MILIEU 20. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE...
...- ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 19. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – ÉQUIPEMENTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE L ’HYGIÈNE DU MILIEU 20. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE...
...WIN ET À LA PLAGE MUNICIPALE 22. EMBAUCHES – COORDONNATEURS EN CHE F DES SITES – POSTE S AUXILIAIRES – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 23. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS...
...22 21. EMBAUCHE – JOURNALIER P OUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLL...
...» – PARCS ET ESPACES VERTS 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANTS AU CONTRAT D E TRAVAIL – CHEF DE DIVISION – HYGIÈNE DU MILIEU - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 41. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT NON AFFEC...
...CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 20. EMBAUCHES – COORDONNATEURS EN CHE F DES SITES – POSTES AUXILIAIRES – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 21. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS...
...NTIE FINANCIÈRE – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – RUE DANIEL - LOTS NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATION...
...R SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 31. AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL CHEF DE DIVISION VOIRIE 32. PROLONGEMENT DE LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE PAR INTÉRIM...
...P a g e i i i Plan de zonage ................................ ................................ .. 141 Division du territoire en zones ................................ ................................ .. 141 Interprétation d...