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...F D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 24 AOÛT 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3459, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 896 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJET...
...89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS...
...8900 -13-4201 N/A 4 994 314 1900 3588 -3590, rue Metcalfe 8900 -14-5600 N/A 4 994 318 1900 3520, rue Cedar 8900 -43-7141 N/A 4 994 537 1937 3525, rue Cedar 8900 -43-0014 N/A 4 994 464 N/A 3492 -3494, ru...
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....9497 $ (1) 144 Pavage rue Colomb 5.9007 $ (1) 150 TECQ 14 -18 – MAJ plan d’intervention, réhab. Church Cedar 3.1831 $ (3) 152 Pavage Maisonneuve 1.8947 $ (1) 153 -A Prolongement égout 16 e Avenue...
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...isée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zon...
...ON CARROLL INC . 49. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 10 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PRO...
...RO 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – TERRASSE 5.2 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS...
...O 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES 6.2 3468, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 907 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AGRANDISSEM...
...NC . (F.A.S. PAVAGE ROY ) 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES DE L A RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1ERE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CR...
...isée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zon...
...ÉE DES CANTONS D E RAWDON 22. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1ERE AVENUE ET CHEMIN KILDARE - JOBERT INC . 23. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 - CONSTRUCTION...
...4 994 849 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 6.5 3468, RUE CEDAR – LOT 4 994 907 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 6.6...
...3E AVENUE – EXCAVATION CARROLL INC . 27. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1ERE AVENUE ET CHEMIN KILDARE - JOBERT INC . 28. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 - TRAITEME...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ABRI D ’AUTO ATTACHÉ AU BÂTI MENT PRINCIPAL 5.5 TALIS S.E.N.C. – (3413 -3415), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 996 010 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION...
...994 128 - ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – ENSEIGNE 8.2 3480 -3482, RUE CEDAR – LOT 4 994 905 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – RENOVATIONS 8.3...
...89 – STATIONNEMENT EXISTA NT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS...
...4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR – MURETS 6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN...
Sur la 3e Avenue, coin rue Cedar Propose différents modules de jeux.
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......