...constat e qu’une infraction est commise ou est sur le point de se commettre, un agent de la paix peut ordonner à toute personne de circuler. Il est défendu à toute personne de refuser de circuler après qu’un ag...
...rgement touristique est révoquée, n’est pas renouvelée ou n’est pas délivrée dans le délai prescrit; 6. Pour donner suite à une déclarati on de culpabilité par un tribunal à une infraction au présent règlement ou à la rè...
...aire aux normes du présent règlement, il peut, en sus de l’amende et des frais prévus à l’article 8.4, ordonner que de telles infractions soient, dans le délai qu’il fixe, éliminées par le contrevenant et que, à défaut par le...
...r de lancer tout objet dans le but de f aire courir ou jouer les chiens; p) s’abstenir de nourrir son chien ou de lui donner des gâteries/biscuits. ARTICLE 6 INTERDICTION S Sont interdits à l’intérieur du parc canin : a)...
...tre à jour les divers dossiers sous sa responsabilité Participer activement aux rencontres de chantier et de gestion Donner des formations techniques aux employés, lorsque nécessaire Assurer un service à la clientèle efficace en fournissa...
...soit, dans la réussite éducative des jeunes de notre région. Ils méritent le meilleur et c’est, entre autres, à nous de leur donner les outils pour qu’ils y parviennent. Ils forment la relève de demain. » Pour acheter vos billets : https://ade...
...Jean Kristov Carpentier Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Bien que l...
...bles et d’électroménagers encore en bon état (ex. poêle, réfrigérateur, grille-pain, meubles, divan, etc.). Trouver ou donner des biens réutilisables
...echute en identifiant les facteurs de risque, référer et/ou accompagner la personne pour faciliter sa réinsertion sociale et donner les outils nécessaires dans le but d’assurer le maintien de ses acquis. Clientèle Écoles primaires des commi...
...frir divers outils pour poursuivre la prévention. Offrir aux enfants qui en ont besoin la possibilité d’obtenir de l’aide et donner des outils concrets aux enfants et aux adultes afin de contrer les situations de violence. Clientèle Enfants...
...urable et de l’utilisation la plus rationnelle du territoire de la municipalité. Le CCE est régulièrement amené à donner son avis sur les questions touchant à : La gestion de l’eau potable, des eaux usées et des eaux souterraines....
...rtistiques, elle saura se démarquer auprès de son entourage. Elle entreprend quelques formations ici et là, question de donner un espace à ce qui deviendra plus qu'un loisir. En 2003, elle rejoint le groupe Lanaudière Arts et Couleurs . Au...
...secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut ordonner au secréta ire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiement des taxes. 18-87...
...et le directeur général et secrétaire -trésorier soi en t autorisé s à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l’égard de la carte de crédit Desjar...
...nt associés. Dautoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution . 32. Reconnaissance d’organisme aux fins du programme d’ assurances...
...rier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire -trésorier d e procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiement des taxes;...
...5.2. 10 .1 Un membre du conseil ne peut s’ingérer dans l’adminis tration quotidienne de la Municipalité ou donner des directives aux employés municipaux, autrement qu’à l’occasion d’une prise de décision en séance pub...
.... Article 8 Interruption de l’application du règlement Le directeur général peut, à son entière discrétion, donner son autorisation à tout type de colportage, vente itinérante ou distribution d’imprimés et ainsi sus...
...emander de procéder à la démolition de la construction dangereuse dans le délai que la cour fixera et demander d’ordonner qu’à défaut de se faire dans le délai, la Municipalité pourra exéc uter ces travaux ou procéder à...
...ires pour l’application du présent règlement. Tout propriétaire, locataire ou occupant doit le recevoir, lui donner accès et répondre à toutes les questions qui lui so nt posées relativement à l’applica tion du présent règle...
...ciale en cette matière. c) L’obligation d e construire préalablement d’autres infrastructures publiques pour donner suite au projet. d) La conformité de l’avant projet à l’ensemble de la réglementation, notamment au...
...ut requérant qui désire procéder à l’élaboration d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception d e l’avis d’intention du requéran...
...t requérant qui désire procéder à l’élaboration d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception de l’avis d’intention du requéra nt, le...
...t requérant qui désire procéder à l’élaboration d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoi r accusé réception de l’avis d’intention du requérant, le...
...requérant qui désire procéder à l’élaboration d’un plan d’implantation et d’int égration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception de l’avis d’intention du requéra...